pour ce type d'énergie, soit : 1° Installations utilisant l'énergie radiative du soleil : 50 mégawatts ; 2° Installations utilisant l'énergie mécanique du vent : 50 mégawatts ; 3° Installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion

Article 1

—

Annexe 1 au III art R353-159 Art. Annexe 2 au III art R353-159 -Code de procédure civile Art. 847-2, Art. 861-2 -Code de commerce Art. A444-28, Art. A444-47 -Code monétaire et financier Art. R518-31 -Code de commerce Art.

Article D121-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26

Code de l'énergie

Il comprend : 1° Un député et un sénateur ; 2° Un représentant de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes ; 3° Un représentant de la Commission de régulation de l'énergie désigné par le président du collège de

Article 7

—

Jusqu'au 1er janvier 2018, l'attestation de conformité mentionnée aux articles R. 314-7 et R. 311-27-1 du code de l'énergie est remplacée par une attestation sur l'honneur du producteur.

Article 1

—

L4251-5 II. - Les objectifs de développement industriel prévus à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du 1° du I du présent article, sont fixés pour la première fois dans le schéma régional

Article L161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

3 du code de l'énergie.

Article 1

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L100-1, Art. L100-2, Art.

Article 2-1

—

Par dérogation à l'article L. 522-2 du code de l'énergie, l'énergie réservée prévue aux dix-huitième et avant-dernier alinéas de l'article 2 de la présente loi est rétrocédée, par les représentants de l'Etat dans le département, aux bénéficiaires d'une

Article 35

—

L3131-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L3114-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art.

Article Annexe I

—

NORMES MEDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE À SERVIR DANS LE SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE Corps/statut Nature de l'engagement S I G Y C O P1 Observations INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES Admission au titre de l'armée active 3 2 3 5 3 2 0/1 Absence

Article 2

—

En application des articles D. 122-20 et D. 122-21 du code de l'énergie, les entreprises transmettent au préfet de région concerné :

Article 181

—

I. - A compter du 1er novembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022, par dérogation à l'article L. 445-3 du code de l'énergie, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, les tarifs réglementés de

Article D542-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

Si nécessaire, les modalités de financement de ces études sont précisées conformément aux responsabilités définies aux articles L. 542-1 et suivants.

Article 10

—

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ; 2° Evaluation du gisement et du mode de production de la biomasse pour

Article L322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89

Code des impositions sur les biens et services

Le tarif d'écrêtement est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de l'énergie entre un minimum égal aux coûts complets de production de l'électricité mentionnés à l'article L. 336-3 du code de l'énergie, majorés de 35 € par mégawattheure

Article R134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Code de l'énergie

Sont soumis au Conseil supérieur de l'énergie, en application de l'article L. 134-9 du code de l'énergie, les projets de décisions de la Commission de régulation de l'énergie ayant pour objet de déterminer : 1° Les méthodologies utilisées pour établir

Article 28

—

- Code de l'énergie Art. L221-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 8

—

vaut compte particulier mentionné à l'article R. 521-55 du code de l'énergie dans sa rédaction issue du présent décret ; -le compte particulier établi au titre de l'article 34 du cahier des charges type annexé au décret du 5 septembre 1920 approuvant

Article 2

—

un plan des lieux et des ouvrages sur lequel sera indiqué le périmètre à l'intérieur duquel pourront être appliquées les servitudes prévues aux articles L. 521-8 et suivants du code de l'énergie ainsi que, le cas échéant, un plan des terrains qui seront

Article L446-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'énergie

Le choix des sites, l'occupation des sols et l'utilisation du domaine public ; 4° L'efficacité énergétique ; 5° La compatibilité avec les principes et les missions de service public, notamment avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie

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