Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 01/12/2023.

R142-28 du code de la Sécurité Sociale.

décision d'un organisme social (article R142-1 du code de la sécurité sociale) et, qu'en l'espèce, il n'existait aucune décision notifiée par la CARSAT Nord-Picardie ; que par application de l'article

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 28/10/2024.

Motifs Sur la recevabilité des demandes Il résulte des dispositions des articles L. 142-4, R. 142-1-A et R. 142-1 du code de sécurité sociale que les réclamations contre les décisions prises par

R142-17-2 du code de la sécurité sociale.

En conséquence, la décision de la [10] du 20 septembre 2024 sera confirmée. 3 - Sur les dépens En application de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions particulières

L142-3 du code de la sécurité sociale et L.134-3 du code de l’action sociale et des familles.

, organisme de Sécurité sociale, ayant son siège sociai [Adresse 2] représentée par ses représentants légauxdomiciliés ès quaiité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée à l'auidence par Me

social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle RAFEL, avocat au barreau de Toulouse, absent lors des débats à [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution en

secret au sens du deuxième alinéa de l'article à l'article L142-10 ayant fondé sa décision (article R142-16-3 du code de la sécurité sociale) - le médecin expert adresse son rapport médical intégral au

La CPAM de Lyon soulève également l'irrecevabilité de l'appel formé par Mme [S] [W] au visa de l'article R142-28 du code de la sécurité sociale ; elle s'en rapporte au fond sur l'existence de la faute

MOTIVATION 1 - Sur la recevabilité du recours contentieux Aux termes de l’article L142-1 1° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend notamment les litiges relatifs

énumérés aux articles L142-3 du code de la sécurité sociale et L.134-3 du code de l’action sociale et des familles.

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Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 18/06/2024.

R142-10-4 du code de la sécurité sociale lors de l'audience publique du 9 janvier 2025, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 13 mars 2025, puis prorogé le 27 mars 2025 ; le jugement

Aux termes de l'article R142-1-A III du code de la sécurité sociale, s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la