des forces de l'ordre, d'un serrurier, et d'un informaticien et/ou expert en informatique : - au siège social du Groupe JJ Sécurité situé au [Adresse 5] ou en tout autre lieu où la société exercerait

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MOTIFS DE LA DÉCISION L'article R133-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale énonce que : ' Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort

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Aux termes de l'article R133-3 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur, la contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande

Aux termes de l'article R142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations relevant de l'article L142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale

L133-5 du code de la sécurité sociale, la taxation provisionnelle a été définie conformément aux dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale et les pénalités conformément à l'article

R244-1 du code de la sécurité sociale.

Sur les dépens Aux termes de l'article R133-6 du code de la sécurité sociale, «Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes

gérante ; Elle sollicite du tribunal qu'il : à titre principal vu l'article R133-3 du Code de la sécurité sociale vu l'avis de passage laissé par l'huissier de justice au siège social de la société [

Sur les frais d’exécution Aux termes de l’article R133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l’article R133-3, ainsi que de tous actes

X... que la somme de 223. 707, 06 euros au titre du rachat des créances en application de l'article 5 du protocole ; Sur les provisions : Que la S. C. P.

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'opposition à contrainte Selon les termes de l'article R133-3 du code de la sécurité sociale, « Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du

sociale a ensuite été saisie ; Par jugement du 19 février 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry a débouté les docteurs [K], [L], [G], [Z], [V], [N], [H], [R] ainsi que la société

, L.131-6-2 et L.633-10 du code de la sécurité sociale.

R133-3 du code de la sécurité sociale.