Ils soutiennent que : - ils justifient de leur intérêt à agir ; - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière au regard de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme ; - il

Dans ces conditions, ces enrochements doivent être regardés comme des murs, au sens de l'article R. 421-11 du code de l'urbanisme, destinés à assurer un soutènement au sens de l'article R. 421-3 du même

L'article R. 423-54 du code de l'urbanisme précise : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente

Aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente

R. 111-2 du code de l'urbanisme.

En second lieu, aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques

Aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente

R. 425-1 du code de l'urbanisme, L. 621-30 du code du patrimoine, R. 423-54 et R. 451-4 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant ; la notice architecturale

L'article R. 423-54 du code de l'urbanisme précise : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente

En troisième lieu, aux termes de l’article R. 423-54 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet est situé (…) dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente recueille l'accord (…) de

A ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme dès lors que l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme dispose que " Toutefois les dispositions des articles

En second lieu, aux termes de l’article R. 423-54 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet est situé (…) dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente recueille l'accord (…) de l'architecte

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques

au titre de la loi sur l'eau en application des articles R. 441-1, L. 425-14, L. 425-16, R. 424-6 du code de l'urbanisme et R. 214-1 du code de l'environnement ; - la notice est insuffisante en l'absence

Aux termes de l'article R.423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente

; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme dès lors que sa délivrance était subordonnée à un avis conforme de l'architecte des bâtiments de France ; - le dossier

à l'article R. 423-6.

à l'article R. 423-6.

Enfin, l’article R. 423-54 du code de l’urbanisme précise que « Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité