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de procédure civiles d'exécution, des articles 1842, 1871 à 1873 du code civil, des articles 32 et 32-1, 122 et 700 du code de procédure civile : - d'infirmer et de réformer le jugement rendu le 27 juin

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à l'article 699 du code de procédure civile. 16.

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700 du code de procédure civile, - débouté la SCI Molinel 156 de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit, - débouté

Dans ses dernières conclusions du 23 avril 2020, il demande à la cour de : Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu le

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[V] la somme de 1500 euros(mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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non équivoque du HCCA de reconnaître comme établie la perte de la personnalité morale de la coopérative comme conséquence de son défaut d'immatriculation, la cour d'appel a violé l'article 1354 du code