de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale" ; Que la formule "calcul des rémunérations" s'entend de la définition de la rémunération telle que celle énoncée à l'article L 242-1 du code de

700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QU'en application de l'article L242-1 du code de la sécurité sociale pour le calcul des assurances sociales sont considérées comme rémunérations toutes les

Aux termes de l'article L 242-8 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des employés à temps partiel, au sens de l'article L 212-4-2du code du travail

700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens.

1217, 1219 et 1221 du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles L241-2 et L242-1 al.1 du Code des Assurances, Vu l’article L131-1 du Code de procédure civile, CONDAMNER

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et frais de procédure.

aux caisses de congés mentionnées à l’article L 3141-32 du même code.

L'article L 212-4-2 du code du travail devenu l'article L 3123-1 définit le salarié à temps partiel dont la durée du travail est inférieure : 1° A la durée légale du travail, ou lorsque cette durée est

Mme [B] est condamnée aux dépens d'appel et déboutée par voie de conséquence de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L 242-8 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des employés à temps partiel, au sens de l'article L 212-4-2du code du travail

Les avantages en nature figurent parmi les éléments énumérés par l'article L242-1 du code de la sécurité sociale donnant lieu à cotisations sociales.

700 du code de procédure civile et aux dépens, incluant les frais d'expertise.

[Y] et la MAF CONDAMNER solidairement à payer et porter à la SAS SOPREMA ENTREPRISES la somme de 3. 000, 00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, par équité, ainsi que les dépens

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[F] à leur verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. 1-Le tribunal a retenu que le délai de levée d'option était expiré lorsque

[J] [T] la somme de 12.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,les condamner solidairement aux dépens de l'instance outre les dépens de l'instance ayant conduit à l'ordonnance de

Il résulte de l'article 1338 - alinéa 2 ancien du code civil devenu l'article 1182 du code civil, que l'exécution volontaire du contrat en connaissance de la cause de nullité vaut confirmation.