700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement entrepris quant à la répartition de la prise en charge des frais d'expertise, - dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de compte

450 du code de procédure civile

544 et 545 du code civil, Vu l'article 1382 ancien du code civil, devenu 1240 du code civil, Vu les articles L 421-4, R 421-14 et R 421-17 du code de l'urbanisme, -recevoir les époux

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[L] à payer aux demandeurs 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ceux compris les frais d'assignations et d'expertise judiciaire.

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566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 566 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 6 mai 2017 : 5.

La SCCV Villa des Peupliers a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, maintenu sa requête le 4 janvier 2022.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens (comprenant les frais d'expertise), dont distraction sera faite au profit de Me Véronique Clavel, conformément à l'article 699 du code de procédure

Opticlibre à payer la somme de 5000 euros à la société Alliance Optique au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire sur l'article 700 du code de

1741 du code civil, ensemble l'article 1184 devenu 1217 du même code. » Réponse de la Cour 12.

[V] [X] et de Mme [Z] [V] épouse [X], la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à la SCI JJF la charge de ses propres frais irrépétibles, - condamné la