790   §   3 du code de procédure pénale.

. : Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 567 et 568 du Code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire ouverte seulement contre les

575, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199, 575, 591 et 593 du Code

code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que se fondant sur les circonstances de l'espèce, la cour d'appel a, répondant aux conclusions invoquées, souverainement estimé que l'indemnité

18 MAI 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 276 DU CODE RURAL, DES ARTICLES 1350 ET 1351 DU CODE CIVIL, 2, 3, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MOTIFS HYPOTHETIQUES

sanctionne l'inobservation édicte des peines d'emprisonnement et d'amende entrant dans les prévisions des articles 465 et 466 du Code pénal et de l'article 521 du Code de procédure pénale, lesquels déterminent

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le moyen est pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-6, 121-7 et 432-15 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

pourvoi formé par : DOS SANTOS Joachim, Le GAN INCENDIE ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1989 qui, dans la procédure

55 et 405 du Code pénal, 203, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a condamné C... et D... solidairement avec d'autres à

du Code de Procédure civile.

D. 147 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-7 et 313-1 du Code pénal, 427, 591, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

314-1 du Code pénal, et 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djimmikala X...

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 2 685 356,94 francs l'indemnité due à la victime en réparation