706-30-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 21.

Condamner la société SARL L.M.B en 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] à payer 2 500 euros à l'agent judiciaire de l'Etat sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

3 et 593 du Code de procédure pénale, 29, 30, 31 et 33 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

tribunal de : * Condamner la société BELACOM à payer à la société OVP la somme de 3.000,00 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute M.

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 130-1, 131-5, 131-25, 132-24, 132-26-1, 132-54 à 132-57 du code pénal, des articles préliminaire, 591, 593, 707-II, 723-7, 723-15

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [E] à verser à la société [Adresse 1] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [E] aux

 ; - condamner Me [V] [Y] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 1 000€ au même titre en cause d'appel.

700 du code de procédure civile.

2025, . d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société SEDHV à supporter les dépens.

X... avait régularisé la procédure, la chambre de l'instruction a encore violé les articles 63-3-1 et 63-4 du code de procédure pénale et elle a méconnu les droits de la défense du mis en examen ; "3

1224 et suivants du code civil, - condamner le défendeur au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

un mémoire au sens de l'article 584 du Code de procédure pénale ; Attendu que Rodrigues X...

700 du code de procédure civile.

- Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.