450 du code de procédure civile

2025, . d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

additionnel à cette Convention, ainsi que les articles 2, 3, 593 et 707-1 du code de procédure pénale et l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 5°/ qu'en toute hypothèse, en

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamné la société TAB aux entiers dépens.

SUR LES DEMANDES PRESENTEES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le premier juge a équitablement apprécié l'indemnité due sur ce fondement par l'appelante.

de 20% - Ordonner la capitalisation des sommes réclamées, - Condamner la société Boucherie Lanka à lui payer la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI ISLDA aux dépens.

700 du code de procédure civile.

[X] [C] à lui payer la somme de 3.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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Dès lors, il ne sera pas fait droit à la demande de condamnation au titre de la clause pénale. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

du code des procédures civiles d'exécution, si besoin est, - de maintenir l'exécution provisoire de droit, - de condamner Mme [H] à lui payer la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de

L. 3213-1, L. 3213-7 ou L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

L. 442-1 du Code de Commerce ; *Vu les dispositions d'ordre public de l'article L. 442-4 III du Code de Commerce *Vu l'article D 442-3 du Code de Commerce et l'Annexe 4-2-1 ; *Vu l'article R. 311-3

700 du code de procédure civile.