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9 269 résultats pour « Article 57-11 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2005989_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes de l'article 31 de ce code : " I.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201583

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en tout état de cause, la date de première constatation médicale de la maladie au sens de l'article L 461-2 alinéa 5 du Code de la sécurité sociale est celle où la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204222_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire récapitulatif enregistré le 26 janvier 2024 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme C B, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1900109_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Selon l'article 256 du code général des impôts, " I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8bb5bbe450008b2ccd2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a visé le code syndrome 57 AAM 96C et a précisé que son diagnostic était fondé sur une IRM réalisée le 15 janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303850_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le contenu de cette formation répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303867_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le contenu de cette formation répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303882_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le contenu de cette formation répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02709_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009756_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

F n'est pas fondé à soutenir que la proposition de rectification qui lui a été adressée serait insuffisamment motivée au regard des dispositions des articles L. 57, R. 57-1 et L. 76 du livre des procédures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ff

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

X... au paiement d'une indemnité de 3000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204331_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Il ressort des dispositions précitées de l'article R. 57-7-68 du code de procédure pénale que toute décision de prolongation de placement en isolement au-delà d'un an à compter de la décision initiale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211419_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

57 du code général des impôts.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305408_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l’article R. 57-1 du même code : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465974c024d1adffef76ef

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

faite le 15 décembre 2021, suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2102715_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En premier lieu, aux termes de l'article R. 57-6-9 du code de procédure pénale alors en vigueur : " Pour l'application des dispositions de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201635

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les dispositions de l'article R. 411-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316009_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 1233-57-8 du code du travail : " L'autorité administrative compétente pour prendre la décision d'homologation ou de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-1

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e80bfda47c9007612b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02190

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle

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