Roland X..., demeurant à Troyes (Aube), ..., porte G, appt 42, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la Coopérative de déshydratation Brie Champenoise

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 03/

42 et de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article L. 272-1 du code général de la fonction publique, l'autorité territoriale décide de licencier un agent, elle lui notifie

intérêts ; - condamné Mme [P] [G] à payer à la SAS Façades Bisontines la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [P] [G] de sa demande sur

de [OF] a [G] et de [IS] a [L], 4°/ à M.

il est dit aux articles L. 311-2 et L. 311-4 du Code des procédures civiles d’exécution, constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables conformément à l’article L. 311-6 du Code de

[Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Mme [G] devra lui payer la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [C] et Mme [Y] [G] épouse [C],de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

de l'article 1154 du Code civil et qu'elle dise la décision opposable à l'AGS-CGEA.

[F] [HN] demande à la cour de : Vu les articles 544, 552, 682, 683, 684 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 162-1 du code rural, Au regard de l'omission de statuer du jugement, - juger que le

le montre le fait qu'en 2010, la moyenne des salaires de la classe G était de 33.462 € alors qu'il percevait lui 32.369,22 € (page 15/42) - il soutient qu'il a subi un retard pour passer du niveau G

D E ont, par requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de condamner la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

46, 48 et 873 al. 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194 et 1217 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Il est demandé

[V] [G] à verser à Mme [B] [J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [V] [G] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

450 du code de procédure civile.

[G] et la SAS De Lage Landen Leasing de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SAS De Lage Landen Leasing aux entiers dépens avec application de l'article

[G] [M] [L] demande, au visa des articles L. 132-9 et L. 132-12 et suivants du code des assurances, 1384 alinéa 5 ancien et 1242 nouveau du code civil et 42 et suivants du code de procédure civile, à la