460 et 332 du Code pénal, de l'article 373 de la loi 92.1336 du 16 décembre 1992, et des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question 3 est ainsi libellée : "L'accusé David

327 du Code de procédure pénale ; le greffier a procédé à cette lecture ; "alors, d'une part, qu'en vertu de l'article 327 du Code de procédure pénale, le président invite l'accusé et les jurés à écouter

62-2° du Code pénal et qui n'entre pas dans les prévisions de l'article 2-3 du Code de procédure pénale, lequel dispose qu'une association telle que la demanderesse "peut exercer les droits reconnus à

372, 373, 374, alinéas 1 et 4, du Code rural, ensemble les articles L. 211-1 et L. 215-1 nouveaux du même Code, 388, 427, 429, 485, 520, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le dixième moyen Enoncé du moyen 6.

111-2 du nouveau Code pénal, 212-1 et 373 de la loi du 16 décembre 1992 modifiée; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude B... à la suspension pendant 4 mois de son permis de conduire, pour les

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

437, 437-3, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Guy X... coupable d'abus de biens sociaux

de la sécurité sociale ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3, alinéas 1 et 2,

L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, 405 du Code pénal abrogé en vigueur au moment des faits, 313-1 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

222-22, 222-29-1 , 222-30-2 , 222-14-4 du Code pénal, 231 alinéa 2 et 593 du Code procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable

Y..., épouse X..., après sa condamnation pour non-dénonciation de crime ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 378 et 378-1 du Code civil, 593

2,1°, 21, 29,5° de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, L. 377-1, L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, 147, 150, 151, 161, 405 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure

X... à leur verser des dommages et intérêts ; "alors, d'une part, qu'en application de l'article 371 du Code de procédure pénale, seule la cour d'assises, sans l'assistance du jury, peut statuer sur

6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et qu'il en résulte que l'article 612-1 du Code de procédure pénale, qui autorise la Cour de Cassation même en l'absence d'un pourvoi du ministère