En ce qui concerne l'analyse hydrologique du débit du gave de Cambasque et la méconnaissance de l'article L. 214-18 du code de l'environnement : 17.

Par un jugement n° 1902901 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a réformé l’arrêté inter-préfectoral du 5 juin 2019 en supprimant la référence à l’article L. 214-9 du code de l’environnement

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

[Z] la somme de 1.800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; . débouté la société la société Sofreco de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

à 216).

L 122-41 du code du travail.

et les dispositions du II de l'article L.110-1 du code de l'environnement définissant le principe de précaution ainsi que celles de l'article L. 161-1 du code minier et a commis une erreur manifeste d'appréciation

R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR, Greffière DEBATS à l'audience publique du 08 Novembre 2024, les débats étant clos, le jugement a

Les formes et délai de l'article 197 du Code de Procédure Pénale ont été observés.

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Cette parcelle est ainsi décrite: joignant du levant LE GAL et article suivant, du midi Z..., le passage commun et BONNO et du Nord BONNO.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel nord Midi-Pyrénées la somme de 3 000 euros ;

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X... comme effectivement invérifiable compte tenu de la modification des lieux depuis les travaux ainsi que non fondée aux motifs, d'une part, d'une erreur sur la facturation des bureaux 210-211-212 (mention

5 de cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'adopter un arrêté complémentaire rendant conformes les dispositions abrogées avec les articles L. 211-1 et R. 211-67 du code de l'environnement

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.