[R] et à la condamnation de ce dernier au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le licenciement, il rappelle que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, qu'il incombe à l'employeur d'établir la preuve de la faute grave qu'il invoque et que les motifs qui fondent

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[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la Sarl Cta Francazal au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

à l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation.

Aux termes de l'article L. 2131-1 du même code : " I.

, l'arrêté méconnaît le plan de prévention des risques incendie de la forêt de Gardanne, les articles L. 562-1 du code de l'environnement, L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et L

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; - il méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme en portant atteinte aux perspectives paysagères ; - il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme puisqu’il présente un risque incendie