, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

[M] [J], la somme de 15 000 euros chacun à titre d'indemnité pour résistance abusive ; - juger, à titre principal et vu l'article 1342-7 du code civil, que les MMA seront condamnées au stade de l'obligation

articles 1134 et suivants, 1315 et 1382 anciens (1353 et 1240 nouveau) du code civil, Vu l'article L122-3 du code de la consommation, Vu l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990, Réformer le jugement

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[N] [Q] de sa demande de déchéance des intérêts conventionnels au titre d’un prétendu non-respect des articles L.312-7 et suivants du Code de la consommation comme irrecevable et infondée ;7.

1134 du Code civil, ensemble l'article 4 du Code de procédure civile.

Madame [Z] [H] [J] [X] est par ailleurs condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [3], une somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] et Mme [L] la somme de 1.500 € à chacun d'eux au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné Mme [W] à payer à M. et Mme [U] la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du

700 du code de procédure.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués par M. B sont infondés.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

1162 devenu l'article 1190 du code civil.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] ne verse aucun élément susceptible d'établir un préjudice financier évalué à 150 € mensuels comme conclu en cause d'appel.

droit en application des dispositions de l'article R 1454-28 du code du travail, a condamné la société IFOP aux dépens et à verser à Mme [B] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de

- 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; - Ordonné à la société de lui remettre un certificat de travail, un bulletin