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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
60794ca89ba5988459c464f3
22 mai 1995
22 mai 1995
responsabilité que si son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arthus
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 05576 APPELANT Monsieur Arthur
Source officiellecr
6137261ccd5801467742309a
18 juin 2003
18 juin 2003
Arthur, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 400 euros d'amende
Source officielleciv2
61372378cd5801467740a337
20 avril 2000
20 avril 2000
Y..., alias Sam A..., Sam Arthur Z..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 janvier 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police, domicilié
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5057
2 octobre 1991
2 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Arthur Vernes, dont le siège est sis au ... (6ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110005
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[S] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-11.581 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Arthus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0418DEC003302620
18 avril 2024
18 avril 2024
Szeged Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention 22/03/2024 29/02/2024 7,700 45837/20 07/10/2020 Ferenc PULYA 1965 Kovács Arthur
Source officielle10ème chambre
DTA_2401911_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2024 et 13 mars 2025, Mme C B épouse A, agissant en qualité de représentante légale d'Ethan Marc-Arthur Tchio Chekam
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fef
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Monsieur Arthur A... a consenti, le 10 août 1979, un bail à ferme aux époux H....
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be31
1 octobre 1986
1 octobre 1986
payer au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale : 1 000 francs aux époux Y... et 1 000 francs à Jean-Pierre Y..., parties civiles, et qui a mis hors de cause la société anonyme Frank Arthur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200332
17 février 2011
17 février 2011
X..., à l'intersection de cette piste et de la "route des tribunes", plus large, réservée à la fois aux cyclistes et aux piétons, est entré en collision avec l'enfant Arthur Y..., âgé de dix ans, qui se
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
au barreau de PARIS, toque : D994 Monsieur David Z..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Arthur né le 05 / 12 / 1996 ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c35d
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Jean-Arthur, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 27 août 1992, qui, sur renvoi après règlement de juges, dans la procédure suivie contre lui du chef
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c466d4
26 mars 1996
26 mars 1996
Sur le moyen unique : Attendu que, le 30 janvier 1989, la société Dulac a donné à la société John Arthur et Tiffen, agent immobilier, mandat de lui rechercher un immeuble, pour un prix maximal de 4
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c40
2 octobre 1991
2 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Arthur Vernes, dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un jugement
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128bc
15 juin 2004
15 juin 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que par acte notarié, M. et Mme Arthur
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c3
8 février 2011
8 février 2011
représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF assistée de la SCP DANIELLE FRETIN, Avocats FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Fabrice X... et Madame Carole Y... ont eu de leur mariage deux enfants : Arthur
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007725509
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Arthur Y..., demeurant à Bielle Arudy 64260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Pau du 2 octobre 1984 ayant rejeté la requête tendant à l'annulation
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fcea0
5 avril 1995
5 avril 1995
Jean-Pierre D..., EDF GDF Services Seine-et-Marne, 3, place Arthur Chaussy, BP 50 à Melun (Seine-et-Marne), 8 / M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de la SCCV " Arthur Rimbaud " présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 8 sur 294