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157 344 résultats pour « Arnaud-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c64

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Arnaud, - Y...

Source officielle

Page 8 sur 7868

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CC

cr

6137258bcd5801467741ea5f

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

magistrat instructeur sur la plainte déposée par Racamier ; "aux motifs que "l'aveu exprimé par Tedesco, lors de l'instance prud'homale l'opposant à Brossolet, d'une activité occulte en faveur du groupe Arnault

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413916

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2001), que par arrêt du 24 juillet 1997, devenu irrévocable après rejet du pourvoi, la cour d'appel a annulé les marques déposées par la société Arnoux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300525

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2022), par acte sous seing privé du 4 mai 2017, la société civile immobilière de la Pauline (le promettant) a promis de vendre à la société civile immobilière Arnaud

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 mars 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Armand N

613725eacd58014677421883

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X... ayant déclaré qu'il lui était arrivé de confier ses enfants à Armand N... ; que la chambre d'accusation ne pouvait donc écarter toute autorité de N... sur XB..

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?

ADLC

ADLC:04-D-46

droit de la concurrence

30 septembre 2004

30 septembre 2004

relative à une saisine de l’entreprise Arnaud Marin concernant des pratiques mises en œuvre par la société R. Marin

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372611cd58014677422b4e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour tromperie et contraventions connexes en matière d'étiquetage, l'a condamné à 15 000

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès de Laurence B... et d'Arnaud

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301331

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Gezede, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Marina Del Rey

Source officielle
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soc

61372376cd5801467740a1f2

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rey transports, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

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soc

613722facd58014677403f3d

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aussedat Rey papeteries, société anonyme, dont le siège est ..., en

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CC

comm

61372683cd58014677426271

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

le 9 janvier 1996 à 24 heures ; qu'ultérieurement, la société Régie Networks a assigné la société Régie square en paiement de factures ; que la société Régie square ayant été mise en redressement puis

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cr

6137267dcd58014677425f68

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 16 novembre 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

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civ3

6137228acd580146773fe403

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

déplafonnement du loyer, la cour d'appel a retenu comme travaux effectués par la SIRP la pose d'un ascenseur, d'un interphone, et la rénovation des parties communes ; que les locaux commerciaux sont situés au rez-de-chaussée

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soc

613723a1cd5801467740c451

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Arnaud X... de la Selve, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents

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cr

6137254ccd5801467741c959

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

issue de la loi du 11 juillet 1985 ; "en ce que la SARL Wintersteiger, qui avait, le 8 juin 1990, signifié au tireur trois certificats de non-paiement, n'avait pas qualité pour citer directement Armand

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civ2

ès avoir concluc/M. Bernard X

613722aecd580146774000ad

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Bernard Artaud-cabinet financier Cyrrus", les conclusions en défense n'adoptant pas un autre intitulé, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que, hors

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comm

6137242bcd5801467741327e

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand) une licence d'exploitation exclusive de ce brevet ; qu'il a poursuivi la société Recherches études commercialisation service (la société RECS

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civ1

613721f2cd580146773f8f78

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armande, Louise, Jeanne Y..., dite Armande X..., demeurant ... (11e

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cr

61372609cd58014677422733

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

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