André Z..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que pour accueillir la demande en divorce de M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au ministre des armées.

Maurois34130 MAUGUIOreprésenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassisté de Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIERS.A.

André X..., demeurant ... ; M.

LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 7 septembre 2001, le tribunal correctionnel de VALENCE statuant a, sur l'action publique : déclaré Christophe X..., Fernand Y..., André Z... et Claude

André X..., ; M.

Monsieur André A... [...], [...] Madame Liliana, Anicette A... [...] Madame Maryse, Emilie A... Chez Mme Janet D... épse E..., [...] Monsieur Mitchel M... , [...]

infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction, a ordonné la poursuite de l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé et infractions à la législation sur les armes

André, BONNY A..., F... Henri, Y...

A ADRESSE A CETTE JURIDICTION UNE LETTRE DANS LAQUELLE IL A DECLARE QU'IL REFUSAIT D'ETRE AFFECTE DANS UNE FORMATION MILITAIRE ARMEE OU NON ARMEE, CE QUI REVIENDRAIT POUR LUI A "ETRE COMPLICE D'UN SYSTEME

André X... étant explicite à cet égard); que Monsieur André X... ne peut soutenir que son engagement de caution est disproportionné dès lors qu'il bénéficiait d'un salaire mensuel de 40.000 francs, qu'il

Zupančič (Slovénie), Alvina Gyulumyan (Arménie), Egbert Myjer (Pays-Bas), Ann Power (Irlande), juges,   et de Stanley Naismith , greffier adjoint de section.

ANDRE E..., DEMEURANT 47 VALLEE HEUREUSE A SOREDE, ARGELES-SUR-MER PYRENEES-ORIENTALES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Petar X..., ès qualités de représentant à la Caisse de retraite complémentaire CIPC-A Citroën, domicilié Etablissement Citroën, boulevard André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois, 10 / de M.

(ANDRE); 2° X...

, avoués à la Cour assistée de Me Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur André Y...

Armée, 75017 Paris, représentée par M.

Jean-André X... demeurant "Villa Jean-Jacques", rue Pianoli à Sartène (20100) ; M.