d'Edmond X... d'en remettre un exemplaire au contrevenant est constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives

d'Edmond X... d'en remettre un exemplaire au contrevenant est constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives

d'Edmond X... d'en remettre un exemplaire au contrevenant est constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives

d'Edmond X... d'en remettre un exemplaire au contrevenant est constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives

d'Edmond X... d'en remettre un exemplaire au contrevenant est constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives

d'Edmond X... d'en remettre un exemplaire au contrevenant est constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives

vitesse pondérée a été retenue en application des règles de tolérance ; qu'il est indiqué audit procès-verbal mentionnant les déclarations de Patrick X... que le contrevenant a signé sur le manuscrit archivé

l'intervention de la puissance publique sans réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels l'obligation dans laquelle la juridiction consulaire s'était trouvée, du fait de la saisie de toutes les archives

un but probatoire ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; qu'en effet, tous les mis en examen ont unanimement déclaré que le mémorandum avait été établi exclusivement à "usage interne destiné aux archives

d'Edmond X... d'en remettre un exemplaire au contrevenant est constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives

." ; qu'en l'état de cette constatation -qui ne relève aucunement que l'institution algérienne aurait fait état de l'impossibilité de retrouver cette "trace", ce qui aurait pu être le cas si ses archives

international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2ème section), au profit de la société Crédit de l'Arche

force majeure dispensant en partie de ses obligations civiles le seul fait étranger totalement imprévisible et irrésistible ; que ne constitue pas un tel fait étranger une inondation ayant détruit des archives

de l'individu porteur du poil faisant l'objet du scellé XI/ VII (poil prélevé entre les deux seins de la victime, Mlle Y...) par comparaison avec les ADN mitochondriaux identifiés et conservés en archives

ministériel interdit ou destitué (article 20 de l'ordonnance du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires), il dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus et notamment celui de déplacer les archives

(l'AFUL) a confié des travaux de rénovation d'un immeuble à l'entreprise générale Archi Sud bâtiment, qui a sous-traité les menuiseries extérieures à la société Ébéniste et associés, agréée et bénéficiaire

quatrième moyens : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué à condamné Mme X... à payer à l'hôpital américain la rémunération de la conservation de ses archives

ainsi que les locaux prévus à usage de serre et de bâtiment agricole avaient été transformés en local commercial d'environ 1 254 m, que le niveau prévu aux fins de stockage avait été aménagé en salle d'archives

reprochait également à la [Établissement 1], venant aux droits de l'UPMC, d'avoir engagé sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de loyauté et de bonne foi en faisant usage d'archives