d'ordonner que les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance n°2204645 du 14 février 2023 soient menées au contradictoire de la société par actions simplifiée (SAS) Betom Ingénierie, la SAS Apave

janvier 2001) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative qui l'a radié des listes électorales de la commune d'Aragnouet, sans faire état des moyens allégués par lui à l'appui

chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Promotion résidentiel SAV, venant aux droits de la SNC du Cherche Midi, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Apave

personnel produit ; Sur les moyens de cassation, pris de la violation des articles 49, 144 et 145, 142-2 et 142-3 du Code de procédure pénale ; b Attendu que les moyens articulés par le demandeur à l'appui

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'intéressé qui contestait l'ensemble des griefs invoqués par l'employeur à l'appui

déboutée de cette demande en se fondant sur des pièces non communiquées, dès lors qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure que la cour d'appel ait statué à l'appui

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Poitiers, 23 mai 1995), d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les fautes invoquées à l'appui

Mme [Z] fait valoir que, tout comme le farsi qui est parlé en Iran, le dari, qui est parlé en Afghanistan, fait partie de la langue persane, qu'elle le maîtrise pour l'avoir appris durant ses études linguistiques

civile l'arrêt attaqué qui retient l'existence d'une collusion entre Pierre X... et le représentant légal de la personne morale employeur sans s'en expliquer ni énoncer le moindre élément de fait à l'appui

cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses), au profit de l'Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE

Sabet X..., à l'appui de son licenciement, constituaient une cause réelle et sérieuse mais non une faute grave, et d'avoir, en conséquence, condamné la société Diffusal à payer des indemnités de préavis

rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'office un moyen sans inviter les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a soulevé d'office le moyen tiré de ce qu'elle avait omis de produire les contraintes à l'appui

somme à verser à X..., partie civile, à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues ; "aux motifs que, compte tenu des faits de la cause, et dans le souci d'aller vers un apaisement

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.