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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff399100
11 octobre 2024
11 octobre 2024
’immeuble dénommé [Adresse 5] sis [Adresse 3]-[Adresse 4] et [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE - SAS [Adresse 2] [Localité 6] Demandeur représenté par Me Gilles APCHER
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399117
11 octobre 2024
11 octobre 2024
copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE - SAS [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Gilles APCHER
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff39911a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
copropriétaires de l’immeuble dénommé DUO VERDE sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic le CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE - SAS [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Maître Gilles APCHER
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff39912c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
immeuble dénommé ILOT BOUCHERIE sis [Adresse 6] et [Adresse 1] à [Localité 7] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE - SAS [Adresse 2] [Localité 5] Demandeur représenté par Me Gilles APCHER
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f52cb
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Georgette, demeurant ... à Saint-Chely d'Apcher (Lozère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578c
13 juin 2001
13 juin 2001
ARRET N° R.G : 01/00143 C.p.h. carcassonne 08 novembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ME DUTOT MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L' EURL APACHE COMMUNICATION X...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85790
13 juin 2001
13 juin 2001
ARRET N° R.G : 01/00143 C.p.h. carcassonne 08 novembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ME DUTOT MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L' EURL APACHE COMMUNICATION X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306136_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calvet, représentant la SAS APCP Aménagement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02248_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par arrêt du 4 février 2020, la cour a rejeté l'appel formé contre ce jugement, notamment par l'association Apache.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00703
2 avril 2008
2 avril 2008
X..., employé par la société Apco technologies, a été licencié pour motif économique le 18 décembre 2003 ; Attendu que condamner l'employeur à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201860_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 8 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Apaches, prise en la personne de son gérant, demande au tribunal de prononcer le remboursement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101181_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
complémentaires enregistrés le 7 octobre 2021 et les 5 novembre 2021 et 31 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) d'Alzeto et l'association syndicale libre des propriétaires de Cala Rossa (APCR
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007722062
16 octobre 1987
16 octobre 1987
mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SU.MO.VI, dont le siège social est Place du Foirail à Saint-Chely d'Apcher
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007991611
6 avril 1998
6 avril 1998
Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DES BESSONS, (48200 Saint-Chély d'Apcher), représentée par son maire en exercice
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007837420
17 mars 1995
17 mars 1995
demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision n° 92-107 du 18 février 1992 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chely-d'Apcher
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201609
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les sociétés APCV et Thelem Assurances de leur demande tendant à voir retrancher de l'arrêt en date du 28 novembre 2012 les condamnations prononcées
Source officielle1ère Chambre
63d0d64681a7b805de12b7bc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
condamner l'APC-RAVGDT à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SARL APC a enfin conclu avec la SCI Kabobol, dont le capital est détenu par M.
Source officielle1ère Chambre civile
653b5894502b828318c4e239
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par jugement du 2 février 2021, le tribunal judiciaire de Senlis a : - Débouté [R] [F] de sa demande de nullité de l'assignation , - déclaré recevable l'action engagée par l'APC, - débouté l'APC de
Source officielleAvis
CADA:20154943
19 novembre 2015
19 novembre 2015
le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la société APACHE
Source officiellePage 8 sur 53
Gilles APCHER - Société d'Avocats
19/06/2026
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SARL BOUCHARENC SAINT CHELY D'APCHER
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D'APCHER RECRUTEMENT
24/05/2026
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APCHER INVEST
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05/04/2026
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