B du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA-AMISEP situé rue Antoine Becquerel à Rennes.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Le lycée Professionnel Antoine [G] et l'agent judiciaire de l'Etat soutiennent en réponse que le lycée Antoine [G], qui est un établissement public à l'encontre duquel des condamnations ont été prononcées

De leur union sont nés : - Thomas, le 27 novembre 2000, - Louis-Antoine, le 17 avril 2003, - Victoire le 14 février 2006, - Aliénor, le 7 septembre 2009.

[X] Défendeur : la compagnie Groupama Antilles Guyane et autres Requête n° : 149/24 Ordonnance n° : 90566 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la compagnie Groupama

FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z...

, avocat postulant assistée de Maître Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque C116, avocat plaidant INTIMÉ Maître [Z] [V]es-qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE

recours tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement.

[N] [Y] [A], directeur général de la SAS LOS POLLOS GROUP, et Mme [F] [G], directrice des ressources humaines, assistés de Me Antoine GERMAIN, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Antonina X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 octobre 2017.

prévues à votre contrat de travail et nous contraignent à prendre de nouvelles dispositions" ; que soutenant que son licenciement était injustifié et qu'il aurait dû bénéficier depuis son embauche d'un logement

Antoine X... demeurant Résidence "Les Etangs", Domaine de la Ronce à Ville d'Avray (92140) ; M.

Antoine , Mme D... Jacqueline , M. F... Lucien , Consorts H...

et d'un droit de visite et d'hébergement à partir du moment où il bénéficierait d'un logement.

ALPHA BTP NORD [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence EYZAT de la SELARL CABINET DU DROIT DE L’ENTREPRISE ANTONY EYZAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

condamnant Monsieur Antoine Joseph X... aux dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal une remise de dette d'aide personnelle au logement. Vu les autres pièces du dossier.

David X..., fils d'Antoine X..., a demandé à Me GUGUEN son accord pour reprendre les terres du fermage ; le 9 novembre 1998, Me GUGUEN lui a adressé une lettre ainsi libellée : "Je ne vois aucun inconvénient