ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2023 Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Mme Anne-Marie BLANCO, Greffier, auquel la minute de la décision

Il incombait à Me Anne D... ès-qualités de liquidateur de réaliser les actifs de l'entreprise et de tirer toutes conséquences de cette liquidation quant aux locations-gérances en cours, le tribunal n'ayant

janvier 1999, à la société My Lord's production (la société), les bases d'un redressement de cotisations sociales calculé après taxation forfaitaire des rémunérations versées à certains employés du cabaret

Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte GREFFIER : Harmony Poyteau DÉBATS : à l'audience du 20 mai 2025 ORDONNANCE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C d'avoir exercé des activités d'animation musicale sans avoir au préalable déposé une demande d'autorisation de cumul d'activité auprès de sa hiérarchie, d'avoir réitéré ces faits pendant plusieurs années

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

née le 20 Février 1959 à MONS (Belgique) ... 84160 CADENET Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET, Conseiller

Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Monsieur [B] [G], artisan demeurant [Adresse 1] [Localité 4] SA Axa France Iard prise en la personne de ses représentants légaux ayant

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE, Le 12 décembre 2011

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic [Adresse 5], dont le siège social est [Adresse 6] prise en son agence sise [Adresse 7] représenté par Me Anne-sophie

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

] agissant par son syndic la SAS SERGIC, dont le siège est [Adresse 5] à [Localité 11]agissant poursuites et diligences par son agence [Localité 8] sise [Adresse 9] à [Localité 8] représentée par Me Anne-sophie

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

durant deux semaines comprend, d’une part, des ateliers d’initiation aux danses traditionnelles pour adultes et enfants ainsi que des rencontres et, d’autre part, des bals de danses traditionnelles animés

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.