Pierre Rolland. Par courrier de la S.A. Pierre Rolland en date du 7 mars 1995, contresigné de M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par requête présentée

Rolande, épouse X..., - X...

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2001, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical, a condamné chacun d'eux à 10 000 francs d'amende

d'un mat semblable au mat originel.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (2e civ., 17 mars

l'année 2019.

Par courrier du 3 mai 2019, M.

Sur la légalité des décisions attaquées du maire de la commune de Sainte-Anne : 3.

sur coulisse de volets roulants : cela a été compensé par des vis à bois - Absence d'étanchéité à l'air du coffre de volet roulant - Le volet roulant de la loggia est rentré sans son caisson, absence

[S] a interjeté appel de ce jugement le 4 mars 2022.

Par décision du 14 juin 2023, le préfet du Calvados a prononcé le retrait partiel des « demandes d’indemnisation d’activité partielle des mois de mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre

Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M. Benoit J..., M.

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années, soit à compter du 1er mars 1990 jusqu’au 28 février 1999, moyennant un loyer de 55.000,00 francs.

ROCLAND SUD "SOLINDUS" a relevé appel de la décision du Conseil de prud'hommes qui lui avait été notifiée le 18 mai précédent.

Daniel X..., demeurant 4, place du Bois de Grâce, Champs-sur-Marne, 77420 Marne-la-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit

Roger Y... et Madame Rolande Y... épouse X... de divers immeubles sis à Bondues et Marcq-en Baroeul.

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère.

Roland Z... a été rendue le 30 mai 2003.