Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], représentée par sa gérante en exercice [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Mme [Y] [J], gérante, assistée de Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN

Elle prévoit aussi (terme de la convention) que ce propriétaire peut, chaque année ou au terme de la conservation, mettre fin au contrat et peut alors soit conserver la collection, soit vendre la collection

Elle justifie, à cet égard, de sa réinscription, au titre de l’année scolaire 2023/2024, en première année commune Portail Louis Pasteur D... la vie – Sciences sanitaires et sociales, à l’Université d’

Section A ARRET DU 11 Décembre 2008 APPELANTE : Madame Fatma Y... épouse X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me CUMIN

04615 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHLA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP CLEMENT-CUZIN

[V], dont les factures n'interviennent pas nécessairement dans l'année.

La société METROLEC CMA a connu au cours de l'année 2008 des difficultés économiques croissantes liées à la crise qui a ébranlé le secteur de la Métallurgie et en particulier celui de l'automobile, difficultés

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Sud Lorraine 88503 MIRECOURT Représenté par Me Marc HERTERT substitué par Me CABOCEL (avocats au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN

FHBX, représentée par Me [H] [P] ou Me [M] [X], agissant en qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

Concernant l'année 2006, contrairement aux années 1993 et 1994, Maître [S] sollicite une indemnisation correspondant à la totalité de la somme facturée par la société [11].

Conseiller, chargé du rapport, Greffière, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Monsieur [C] produit une attestation du maire et voisin selon laquelle la maison 'a des problèmes récurrents au niveau électrique depuis des années'.

mesure d'expertise judiciaire, - désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira à la juridiction avec pour mission notamment de : * décrire précisément les dommages et séquelles subis par lui en lien

NANCY, R.G.n° 21/00729, en date du 29 janvier 2024, APPELANTS : Monsieur [T] [P] né le 3 avril 1953 à [Localité 15] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

04614 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHK6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP CLEMENT-CUZIN

P. 75 74300 CLUSES représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (SCP CLEMENT-CUZIN-LEYRAUD & DESCHEEMAKER), avocat au barreau de GRENOBLE INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Philippe X...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/01369 Jugement (N° 09/04834) rendu le 05 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE