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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d5cd58014677420dd4
11 juin 1998
11 juin 1998
susvisés ; "aux motifs, enfin, que Paulette Y... ne fournit aucune explication pertinente de nature à justifier la prise en charge par l'IRIS des frais afférents aux séjours qu'elle effectuait chaque année
Source officielleChambre sociale
62e8be7f4f6d33e2e97f0998
22 juillet 2022
22 juillet 2022
syndicale CSTM AFFILIES ayant pour objet : projet de recrutement de Madame [F] [G] en CUI-CAE PJ copie cerfa, indiquant ' vous avez initié avec le concours de CAP emploi, le projet de recrutement de Madame
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SMIC, que le contrat d'apprentissage a été modifié pour indiquer qu'il était en 2ème année alors que le contrat a été validé par le CFA en qualité d'apprenti en 3ème année de CAP.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253058
9 février 2009
9 février 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SA Emballages Caner, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort
Source officielle1ère Chambre
60337d0d3d5e5630ee077e13
6 juin 2017
6 juin 2017
Mme [X] a été inscrite en 2013 à l'EDAGO et aurait dû se présenter aux épreuves du CAPA de l'automne 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75ae36bfc00008d68dd5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
€ correspondant au trop percu de l'allocation de logement social entre les mois de décembre 2015 et novembre 2017 après annulation de la neutralisation de ses revenus pour l'année 2015.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
L'association Les amis de la terre - groupe du Gers, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gers a implicitement refusé de mettre en demeure la société Cap
Source officielleJAF section 1 cab 2
697a257fcdc6046d47fd99c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
8] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER [K] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC004556304
4 septembre 2007
4 septembre 2007
The court went on to say that it was not excluded that national law might establish claims of individuals that existed next to the claims of the Contracting State.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1012DEC004438404
12 octobre 2006
12 octobre 2006
no longer claim to be a victim of a violation of the Convention (see Rechachi and Abdelhafid v. the United Kingdom (dec.), no. 55554/00, 10 June 2003).
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d010bbcdc6046d4705a67f
3 avril 2026
3 avril 2026
, Avocat, #G0858 Madame [F] [J] [Z] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4], COLOMBIE Représentée par Me Nora KADOUCI, Avocat au barreau de Senlis, [Adresse 3] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire
Source officielle1ère Chambre A
6033a932735d815d4e2dea92
2 mai 2017
2 mai 2017
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206497
9 novembre 2020
9 novembre 2020
On 6 March 2013 the District Court granted the applicant company’s claim and rejected the provider’s counter-claim.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd35106361699dfa40d9ee
28 septembre 2018
28 septembre 2018
C'est donc à tort que la CAF de Paris lui a refusé le bénéfice des prestations familiales pour sa fille Ilana et le jugement qui a condamné la CAF à lui verser ces prestations doit être confirmé dans son
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC002804402
4 novembre 2003
4 novembre 2003
This applicant can, therefore, claim to be a victim of discrimination from the date of bereavement, since a woman in a comparable position would have been able to claim a widow's payment and have her claim
Source officielleJAF section 1 cab 2
6a0cb135cdc6046d473a1d3b
19 mai 2026
19 mai 2026
Totale numéro 2023/001908 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Diana SEGLA MARQUES, Avocat, #227 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00844
29 mai 2019
29 mai 2019
Les transformations de magasins se sont donc poursuivies durant toute l'année 2013 et le début de l'année 2014.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1121475-1161544
2 septembre 2004
2 septembre 2004
A commission was set up under this “law” with a mandate to deal with compensation claims.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e9f448a370008a72188
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RICARD, Me Christophe DEBRAY, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Claire RUFFINONI, Me Anne-laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01405
12 juin 2012
12 juin 2012
de formation : 1ère année du 09/ 06 au 30/ 06/ 07 420 heures », soit de septembre 2006 au 30 juin 2007 et « 2e année du 09/ 07 au 30/ 06/ 08 420 heures », soit de septembre 2007 au 30 juin 2008 ; qu'en
Source officiellePage 8 sur 332
INQUISITIO, VIGNAUX, Capucine, Claire, Anne
19/07/2023
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CAPEL, Claire, Anne, Marie
08/09/2020
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AUGUSTE, BECQUET, Laure Anne Claire, Capucine
24/11/2011
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LULUBENDI, QUERE, Anne, Marie, Claire, CAPELLI
achat du fonds par le locataire gérant
30/09/2008
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LULUBENDI, QUERE, Anne, Marie, Claire, CAPELLI
21/09/2008
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