G... sont corroborées s'agissant de la vente, de la détention, du transport, de résine de cannabis et de cocaïne par le témoignage de Mme K...

X... avait commis des fautes de gestion, qu'il n'était "pas contesté" qu'il avait conclu des contrats avec de très importants partenaires, pour le compte de l'association qu'il venait de créer, dans le

Mme [Z] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

: Mme [X]en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Certes la lettre d'observation fait état de la somme globale des cotisations et contributions sociales ainsi soustraites au cours des années 2009 à 2011 sans indication année par année.

Cette promesse de vente était valable jusqu'au 15 février 2022 à 16 heures.

[Y] [O], le gérant du [Localité 7] venait régulièrement 3 à 4 fois par mois pour donner les directives, s'occuper des achats et d'éventuelles embauches de saisonniers.

Z... qui venait de trouver un CDI quelques jours avant de comparaître en première instance, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision eu égard aux textes susvisés ; "3°) alors que le juge doit s'assurer

infirmatif attaqué a déclaré Hacène X... coupable de soustraction frauduleuse de la SARL HOME LATIN à l'établissement et au paiement total ou partiel de l'impôt sur les sociétés et de la TVA pour les années

[C] [P] n'a pas comparu mais a transmis un courrier indiquant qu'il renonçait à son opposition et venait de régler la somme.

DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 25 mars 2008 devant nous, assisté d'Anne-Marie C..., adjoint administratif faisant fonction de greffier, puis après débats et observations des

l'opposé des notes dites "petit format", émanant des chefs de service, destinées à être portées à la connaissance d'autres personnes que leurs destinataires ; que le prévenu, employé pendant quatorze années

X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, en lui reprochant un dol ayant consisté à dissimuler lors de la vente partie des résultats de l'année 1985, déficitaires ; Attendu que les consorts A.

Fin d'année 2009, la société Velati, constatant une baisse d'activité, s'est rendue dans les locaux de la société Poulard afin d'obtenir des explications sur l'évolution de leur partenariat.

gardien ne pouvait pas interrompre l'inoccupation, non que le passage du propriétaire de temps à autre était dépourvu du même effet ; qu'en retenant que le fait pour la propriétaire de l'immeuble de venir

C... qu'il venait seulement faire quelques courses, M. D... qu'il n'y venait jamais, Mme D... qu'il ne travaillait pas ; M. E... qu'il ne l'a jamais vu au magasin ; qu'en plus, M.

mais elle ne pouvait pas partir, elle semblait maintenue ; Jean-Jacques a continué à la caresser sur tout le devant du corps par-dessus les vêtements ; ses mains se baladaient sur la poitrine et le ventre

Anne, - Y...