MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES

Par ordonnance rendue le 22 février 2005, le tribunal d'instance de Senlis a fait injonction à M.

Compiègne PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET BKF AUTO [Adresse 2] Représentée par ME ZOULIKHA LABRIKI AVOCAT (CHANTILLY), comparant à l'audience par Me Imed Eddine ABDERHIM avocat au barreau de Senlis

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Par jugement en date du 2 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Senlis saisi de la contestation du congé délivré le 30 juin 2023 par la SCI Bonny à la Sarl Boulangerie [D], a: - constaté que le bail

HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 - ACCORD ANNUEL

HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - ACCORD ANNUEL

HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - ACCORD ANNUEL

HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - ACCORD ANNUEL

HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ACCORD ANNUEL

B...a également demandé l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le sous-préfet de Senlis a convoqué les électeurs de cette commune et fixé le délai de dépôt des candidatures.

COUR D' APPEL D' AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 07 FEVRIER 2008 RG : 07 / 03066 APPEL D' UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 10 juillet 2007 PARTIES EN

BNP PARIBAS DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/05183 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4LP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS EN

VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02142 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYLL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

08 / 00905 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-trois janvier deux mille neuf, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS

Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2C Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1985 par le tribunal d'instance de Senlis (Audience foraine de Creil), au profit : 1°) de M.

procédure que, le 20 novembre 1998, le directeur des services fiscaux de l'Oise, sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales, a déposé plainte auprès du procureur de la République de Senlis

Délibéré à l'issue de la séance du 21 novembre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Le père exercera son droit d'hébergement pour la totalité des vacances de février une année et la totalité des vacances de Pâques l'année suivante, conformément à l'accord des parties.