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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e0ac25a97f0381f51a5
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9dcbe2fc83182f8b17
2 octobre 2023
2 octobre 2023
contractuelle nouée avec la société JBG-2 des règles gouvernant la vente internationale de marchandises, la société TMP, après avoir rappelé que cette relation commerciale a été continue entre les années
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93743
13 avril 2023
13 avril 2023
JUGER que par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, les intérêts seront capitalisés dès lors qu'ils seront dus depuis plus d'une année.
Source officielleChambre 1-9
63b546aec9018405dfcaac8b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
" - en janvier 2020, elle écrit sur le site "copains d'avant " : "bonsoir et bonne année, où trouver dans le Var une boîte de nuit qui passe des musiques des années 80 ' merci."
Source officielleChambre Sociale
61625c91d64a6b1f514876fa
7 novembre 2013
7 novembre 2013
[R] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69734141cdc6046d4766d168
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère - Madame Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
10 septembre 2013
HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société GTB CONSTRUCTION aux droits de laquelle vient la société QUILLE CONSTRUCTION 24 mai Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne
Source officielleChambre Sociale
61625c85d64a6b1f51487630
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Monsieur [W], représentant légal en France de la société et assisté de Me Mathieu COURTADON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87812
31 mai 2005
31 mai 2005
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 substitué par Me Mathieu INFANTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Didier X... 8 rue Sainte Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa72
17 décembre 2007
17 décembre 2007
président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Président :Monsieur François CREZE, Président de Chambre Conseiller :Gilberte PONY
Source officielleChambre 02
6696b6eb9a603a692910af9b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
robinet thermostatique du radiateur posé à l’envers, - une légère dégradation de la plinthe dans l’angle derrière la porte, Dans les toilettes, - une barre de seuil mal fixée, - un bâti de porte non poncé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC003015896
26 juin 1996
26 juin 1996
; de la requête N° 30158/96 présentée par Francisco TORRE-MARIN y PONCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00783
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Z... avait organisé, au début des années 1990, un mécanisme qualifié de pyramide de Ponzy, les sommes remises à BLMIS, en qualité de sous-dépositaire, n'étant nullement investies contrairement aux engagements
Source officielleChambre 1
6a189594cdc6046d47480930
26 mai 2026
26 mai 2026
Les travaux se sont déroulés au début de l’année 2022 et la société requérante a adressé une dernière facture, le 20 mai 2022, pour un montant de 34.513,60 € TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed71
14 septembre 2011
14 septembre 2011
l'URSSAF sont nécessairement erronés; que l'affirmation de l'URSSAF selon laquelle elle a procédé à une proratisation du montant de l'avantage en nature pour les salariés entrés ou sortis en cours d'année
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300018
15 janvier 2013
15 janvier 2013
exigé la pose d'un gel-coat de couleur bleue effectuée par Joseph Z...à l'enseigne ..., mais ce nouveau revêtement ne donnant toujours pas satisfaction à la SCI, le polyester a été une nouvelle fois poncé
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725128
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H] [P] et du certificat d'immatriculation du tracteur de collection marque Massey Harris Pony, ainsi qu'en leur demande de rapport des meubles, débouter les intimés de leur demande d'irrecevabilité de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007613_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
qu'un certificat d'inscription de 2016 au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) à compter du 1er janvier 2016 pour un élevage de chevaux, un seul bilan d'activité comptable pour l'année
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb55
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ordonnance de référé du 5 octobre 2023, l'EIRL Corinne Ponce Immobilier, ayant régularisé un mandat de vente avec Monsieur [W] a été attraite dans la cause expertale.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316946_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cette année les rehaussements liés à des revenus présumés distribués par la société.
Source officiellePage 8 sur 17