Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500973_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'une activité professionnelle par la production d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein conclu avec la société " So barber cut " le 4 janvier 2021, de fiches de paie pour les années
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410658_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
octobre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'une année
Source officielle8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en date du 20/11/2013 au titre des travaux sur EP et chéneaux côté escalier A entre le 6ème et le 7ème étage - Réalisation par l’Entreprise Lelu de travaux de couverture sur chéneau zinc au droit de
Source officielle9ème chambre
DTA_2206526_20240216
16 février 2024
16 février 2024
suivante les heures non effectuées au titre d'une année.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0b
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 10227 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société FONTENEAU RENOVATION 2, rue Guillaume Lekeu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B des missions adaptées à son état de santé au titre des années 2018 et 2019. 4.En second lieu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decd
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Virginie Z... épouse X...
Source officielle6ème chambre
DTA_2110030_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 15 décembre 2021 et le 21 février 2023, la SARL Plaisir Gourmand Gerland, représentée par la Selarl Chanon Leleu Associés
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdc
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07572 du 27/ 07/
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a93
15 avril 2024
15 avril 2024
La lettre d'observations comprend une liste des salariés concernés et un redressement d'un montant de 6 063 euros a été notifié pour l'année 2016, de 14 649 euros pour l'année 2017 et enfin de 9 886 euros
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616355d1bf1fa7f870d29fdd
9 juin 2011
9 juin 2011
REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [W] [G] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 17] demeurant : [Adresse 11] Représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour Assisté de Me François LELEU
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed8651b02779572a0962
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [C] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [R] [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Pascale LELEU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc5
2 avril 2024
2 avril 2024
D'AMIENS EN DATE DU 08 septembre 2022 et DU 03 juillet 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Maxime Deseure de la SELARL Leleu
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cba
3 mars 1999
3 mars 1999
XD..., demeurant ..., 27 / de Mlle Christelle XY..., demeurant ..., 28 / de Mme Florence ZH..., épouse M..., demeurant ..., 29 / de Mme Hermeline J..., épouse Capelle, demeurant 1, allée R Leleu
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510433_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E... a été scolarisé en France, à compter de l’année 1971, alors qu’il était âgé de quatre ans.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3b
28 avril 2022
28 avril 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielle7ème chambre
DTA_2206796_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A, représenté par Me Leleu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de mutation à caractère dérogatoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - le point de départ du délai de prescription de la créance indemnitaire qu'elle détient sur le centre hospitalier n'a commencé à courir que le premier jour de l'année suivant celle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004197_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, l'EHPAD de Mens, représenté par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme C au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd72799a9057d5dcf1b
5 mai 2022
5 mai 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officiellePage 8 sur 23