Christian XL..., Mme Muriel BA..., Mme Annie BB..., Mme Joëlle YR... ZG..., Mme Anna YR... ZG..., M. L..., M. Jean XO..., Mme Laurence CX..., M. Bernard CX..., M. Denis AT..., Mme Martine ZH..., M.

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 064226 du 18 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à enjoindre au préfet de Loire-Atlantique

Mme Anne-Lise X...

[E] est justifiée par des circonstances exclusivement imputables à la société Editions Atlas, - condamné la société Editions Atlas à payer à M.

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No570 R.G : 06/05191 POURVOI no 91/2007 du 04/10/2007 Réf K 0745301 Association OUEST ATLANTIQUE C/ Mme Anne-Marie X...

En application de l’article 1343-2 du code civil, il sera ordonné que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent eux même intérêts.

. ; 2°)- Madame GUERIN Rose X..., demeurant à Campbon (Loire-Atlantique), "Le Plessis" ; 3°)- Madame Z... Lucette, demeurant à Campbon (Loire-Atlantique), "Riglanne" ; 4°)- Madame Y...

Atlan X...

fixant pour l'année 2002 le montant de la dotation globale de financement des centres d'hébergement Villa Marilys, Foyer SainteAnne et Résidence L'Estriu à Pau et qui, d'autre part, a renvoyé l'association

(Loire-Atlantique), 98) M. Michel XT..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 108) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Paris-Ouest II pour Serge H... et Yves L..., en poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques

a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

La caisse établit qu'en l'absence de déclarations de revenus pour les années 2015 à 2017, les cotisations de M. 

Rennes, 31 août 2018), la société des transports par autocar de l'Ouest Pays de la Loire (la société) est née du regroupement de quatre sociétés implantées respectivement en Maine-et-Loire, Loire-Atlantique

2017 à 2021 dans les rôles de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), à raison de deux immeubles.

ARRÊT No R.G : 13/04986 SB/CM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 17 octobre 2013 RG :13/03760 SARL INDIANS COLORS C/ S.C.P.I ATLANTIQUE PIERRE 1 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre

G : 06 / 03724 Mme Marie-Anne X... C / M. Alexis Y...