sont toujours en fuite ; que, domicilié, selon ses propres déclarations, au Brésil avec sa famille, il est titulaire de pièces d'identité de ce pays où il a des intérêts, ainsi que d'un passeport angolais

prescrits, que les faits précités étaient établis, fautifs et non prescrits et caractérisaient une attitude ambiguë, voire déplacée du salarié avec ses collègues femmes générant pour certaines une angoisse

Andorra - 33427/10 Judgment 12.1.2016 [Section III] Article 7 Article 7-1 Retroactivity Failure to apply new reduced penalty retrospectively: violation Facts – In 1999 the applicant was sentenced to a

X... a attrait devant la juridiction prud'homale la société Fluvisa, aux droits de laquelle vient la société Universal Energia, inscrite au registre des sociétés d'Andorre, pour voir reconnaître l'existence

ANDORRA   The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Pla and Puncernau v. Andorra (application no. 69498/01).

X..., pour avoir publié un article intitulé "Angola : une affaire franco-russe" ; que cet article a été ensuite partiellement reproduit dans un livre intitulé "Noir silence, qui arrêtera la Françafrique

commissions rogatoires en cours d'exécution et qui indiquerait mensongèrement qu'Arcadi X... était visé par des poursuites concernant un commerce illicite d'armes depuis la France à destination de l'Angola

Il ressort des pièces du dossier que le lapin angora, animal domestique, mue naturellement tous les cent jours environ.

When he lodged his application, he was in Andorra la Vella Prison. He was represented before the Court by Mr M. Tubiana, of the Paris Bar. A.

X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

E..., la commune d'Anor, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 12 mai 2015, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende avec sursis, la

caractérisé au sein de l'entreprise, sans rechercher, comme elle y était invitée, si même survenus hors du lieu de travail, ces actes de violence avaient créé un environnement de craintes, d'angoisse

Saur Vallnet, est une union temporaire d’entreprises constituée par la société de droit français Saur et la société de droit andorran Vallnet. Elle a son siège social à Andorra La Vella.

d'ambiance et de température, de 22-23° avec une hygrométrie de 56 à 60 %, et qu'il était ainsi parfaitement adapté à ses prédispositions pathologiques, d'où il résultait nécessairement que la crise d'angor

légale au regard des articles 1352 et suivants du code civil ; 4 / que le contrat conclu par la société Vans le 6 mai 1998 avec la société Sunspot précise le territoire concédé "France, Monaco, Andorre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Anor bricomarché de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

  The Parliamentary Assembly of the Council of Europe has elected 12 judges in respect of: Albania, Andorra, Armenia, Austria, Cyprus, Denmark, Spain, “the former Yugoslav Republic of Macedonia”,

X..., ressortissant angolais en possession d'un passeport dont le visa Schengen était expiré, a été contrôlé au poste frontière franco-espagnol de Biriatou à bord d'un autocar assurant la liaison Bruxelles-Porto