LA PIERRE D’ANGLE, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE La SCI LA PIERRE D’ANGLE est propriétaire des lots n°310 et 303 et au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEM Angles, dont le siège social est .

gestion du personnel, organisation, définition et suivi des tâches, procédure qualité et ergonomie de poste de travail), de responsable au niveau de l'export (mise en place d'un support technique en anglais

Attendu que, pour écarter la demande de l'accusé tendant à faire entendre le témoin Daniel Y..., la cour d'appel retient que celui-ci n'a pas assisté aux faits imputés au prévenu et ajoute que, sous l'angle

jugement du 9 décembre 1994 confirmé par arrêt du 30 mai 1996, le juge d'attribution avait examiné la recevabilité de la demande indemnitaire formulée à titre subsidiaire par les intéressées, sous l'angle

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langues anglaise et anglo-saxonnes » (H-01.01) et « traduction en

("Forex"), ayant son siège à Londres, et dont les conditions générales stipulent une clause d'élection de for au profit des tribunaux anglais.

partie civile ; "aux motifs propres que l'examen de la bonne foi du journaliste invoquée par la défense appelle les observations suivantes : - évoquer l'affaire judiciaire des ventes d'armes à l'Angola

Azeri » (H-02.04.01), « traduction Anglais » (H-02.02.01), et « Cinéma, télévision, vidéo, audiovisuel, tous supports media et plateformes digitales » (B-04.01). 2.

X..., de nationalité irlandaise, engagé en° 1989 en qualité de responsable de comptabilité par la société de droit anglais Lucas Diesel, détaché en 1992 auprès d'une filiale allemande du groupe, puis,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2003, rectifié par arrêt du 24 février 2004), que la société de droit anglais

depuis 10 ans, elle est sollicitée pour intervenir auprès de nombreux services de police et d'instances judiciaires pour des missions d'interprétariat et de traduction en hindi, ourdou, gujarati et anglais

en l'espèce, il s'agit pour la majorité des salariés d'origine roumaine, embauchés par une société disposant d'un siège social en France, occupés principalement sur le territoire anglais

banque tout en rejetant leurs propres demandes, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en se fondant sur une plaquette commerciale rédigée en anglais

sanction attachée aux irrégularités des procès-verbaux d'assemblée générale était la nullité, le tribunal ne pouvait, sauf à violer l'article 12 du code de procédure civile, refuser d'examiner, sous cet angle

qu'est caractérisé un abus de fonction du gérant dès lors qu'il use de ses positions aux fins de s'approprier des commissions dues à des associés ; qu'en se bornant à analyser les commissions sous l'angle

barre par l'audition de témoins ainsi qu'à la requête déposée par la mère de Mme B..., il devait être considéré que ce jugement gracieux, ne concernant que Mme B..., était suffisamment motivé sous l'angle

créance de la société Système U à l'égard de la société Thau distribution" et que "la société système U ne pouvait ignorer l'absence de solvabilité des cautions" ; qu'en n'examinant pas ces faits sous l'angle