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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
662bf154e266e89ef118a041
26 avril 2024
26 avril 2024
recette hébergement annuelle réalisable de 2.229.201 euros, évalué le taux d'occupation théorique à 77%, soit une recette hébergement annuelle réalisable de 1.716.484,77 euros, retenu un pourcentage su
Source officielle18° chambre 1ère section
66104194c9ea95b316fe1b9f
4 avril 2024
4 avril 2024
Par acte extrajudiciaire du 26 mars 2021, la société ANJOU BELLES FEUILLES a fait signifier à la société BEE DISTRIBUTION un commandement de payer visant la clause résolutoire sous le délai d'un mois,
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9ff
16 février 1968
16 février 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DOSPITAL A ASSIGNE BEBE POUR ENTENDRE DECLARER QUE LA LIMITE ENTRE LEURS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200405
21 mars 2013
21 mars 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb766b
4 avril 2024
4 avril 2024
du bail ; ordonner l'expulsion de la société Kossaidi Berri et de tous occupants de son chef, et ce sous astreinte ; régler le sort des meubles ; condamner la société Kossaidi Berri à leur payer
Source officielleaudience ordinaire
69e2fdb6cdc6046d47a514ec
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle n° 2026/1067 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2025 ENTRE : SARL LA BELLE VIE [Adresse 1] SARL [Adresse 2] RUOU [Adresse
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdd0
16 octobre 1980
16 octobre 1980
ASSORTIE D'AUCUNE JUSTIFICATION; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR REJETE LE RECOURS FORME PAR BERGES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302965_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A sur une durée annuelle supérieure à 964 heures en sa qualité de poissonnier. Par une décision du 3 avril 2023, le préfet du Finistère a rejeté la demande de la SAS Premela.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0d
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Si Belle de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Si Belle à lui payer la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049480514
2 avril 2024
2 avril 2024
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours, aux congés payés et aux heures supplémentaires au sein de la société La Ville est Belle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305758_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Eu égard aux motifs de l’annulation, le présent jugement implique que l’EHPAD « Résidence de la Belle » réexamine la situation de Mme D....
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f4
21 janvier 2003
21 janvier 2003
due à M. et Mme X... par M. et Mme Y... sur le fondement de l'article 682 du code civil, - dire que cette somme sera revalorisée annuellement en fonction de l'indice INSEE de la construction ou de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
22 avril 2026
La qualité du travail et la réputation a permis à la société de réaliser une belle année 2025.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625434
19 décembre 1988
19 décembre 1988
Commissaire du gouvernement ; Sur les impositions : Considérant qu'aux termes de l'article 156 du code général des impôts : "L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833595
9 mai 2012
9 mai 2012
gros oeuvre " relatif à la construction du collège Miramaris, assortie des intérêts moratoires à compter du 7 octobre 2000 et de leur capitalisation à compter du 13 juillet 2005 et à chaque échéance annuelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478086.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172ce6d34da2cbdcd9eb7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [V] [O] épouse [M] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Angélique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046116054
25 avril 2022
25 avril 2022
Accord relatif à la négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage, l'égalité entre les hommes et les femmes, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et la qualité
Source officielleciv1
éboutés de leur actionc/M. d'Angelo
613720eacd580146773ef729
21 février 1989
21 février 1989
. ; 2°) Madame Fernande Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), les jardins de Cabriane Bat C6 ; 3°) Monsieur A... d'ANGELO, demeurant à Rognac (Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d48
1 avril 2025
1 avril 2025
BERNE VERNAY FAURE ARCHITECTURE. Les travaux ont été confié par lots à plusieurs entreprises de la manière suivante : - Le lot n°1 « gros œuvre » a été confié à la S.A.S.
Source officiellePage 8 sur 241