[Adresse 1] SIREN : 828 130 385 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [I] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

#Öffentlicher Dienst – Bedienstete auf Zeit – Mobbing – Antrag auf Beistand – Zurückweisung des Antrags – Versetzung in den Ruhestand – Beistandspflicht – Grundsatz der ordnungsgemäßen Verwaltung – Fürsorgepflicht

SYMAG OPS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ayant pour avocat Maître Pierre ANFRAY, avocat au barreau de Paris, Vestiaire L0081 à Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] non

[T] était dénué de cause réelle et sérieuse, D'AVOIR condamné l'Anras à payer à M.

des armoires électriques et raccordés entre eux par un réseau de canalisations traversant les cloisons des locaux pour desservir des lieux distincts et fixées à l'ossature métallique par des ponts d'ancrage

les barres d'ancrage de la seconde file ne possèdent pas de plaques en acier, en conséquence le grillage n'est pas plaqué correctement et ne remplit pas son rôle de stabilisation du front rocheux

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

24 avril 2023, la SELARL Notaconseils demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière pour l'année 2022 émise au nom de la défunte Mme B A, pour le logement situé au 4 rue du bourg d'Anfray

Lucien X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 11°/ de la société Missenard Quint, dont le siège est au Mans (Sarthe), ZIN rue René G..., 12°/ de la société Anfray Gioria, dont le siège est au

[O] [H] débutant le 1er septembre 2020 en contrat de travail à durée indéterminée'; Condamné la SARL Anfra à verser à M.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

CONCEPTIONS [Adresse 1] SIREN : 485 277 578 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [V] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [Q] Juge-commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE

Menude [Adresse 1] SIREN : 881 389 274 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] [T] Juge-commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE

[Adresse 1] SIREN : 878 180 074 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET Juge-commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE

l'ordonnance déféré, en soulevant les moyens suivants : L'absence d'empiètement du juge judiciaire sur la compétence du juge administratif, La solidité des attaches familiales de son client au Pérou, L'ancrage

l'échafaudage après avoir procédé à un examen visuel qui, de son propre aveu, n'avait révélé aucune défectuosité ; que c'est la rupture des soudures des crochets de maintien du plateau au niveau de l'ancrage