Techfor-Cosifor absorbée par la SA Kelt, la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 dans les rôles de la commune d'Andoins ; Vu les autres

secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marange-Silvange à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager des tranches 1 et 2 de la zone Seille Andennes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté °PC 013 089 22N0010 du maire de la commune de Saint Andiol

Michel X..., auteur du licenciement que le véritable motif du licenciement était le gaspillage financier lié à une gestion déficiente ; que le motif invoqué n'était qu'un motif anodin destiné à protéger

Par jugement du 21 décembre 2000, le tribunal de commerce de LYON a désigné un expert avec notamment mission de déterminer la composition exacte des andains et du volume éventuel de la découverte, et de

A B, adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, est employé par la communauté de communes Andaine-Passais, issue de la fusion le 1er janvier 2017 de la communauté de communes du Pays d'Andaine

déféré enregistré le 6 juillet 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 089 20 N0018 en date du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Andiol

s'appropriaient expressément l'ensemble des motifs de la décision des premiers juges déduisant la mauvaise foi du prévenu notamment de " l'extrapolation déloyale qu'il avait faite -dans sa plainte- des faits anodins

Nkounkou et qui prétend, pour justifier cette interpellation, faire état "d'autres pièces régulières de la procédure", cependant que ces autres pièces concernaient des constatations anodines sans rapport

obligatoires ; que le patient avait la possibilité de faire appel à d'autres psychiatres ; "et aux motifs propres que les conditions de la prescription ou non du Leponex, médicament qui n'est pas anodin

B F et Mme A H, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Andilly du 22 septembre 2022 délivrant un permis d'aménager à la SAS GPM Immobilier pour la réalisation

justifiant que l'imposition due au titre de l'année 2020, pour laquelle la réclamation préalable est entachée de forclusion, fasse l'objet d'un dégrèvement d'office ; - l'activité exercée sur les sites d'Andoins

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent THOMAS Me Aurélien ANDINE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Juillet 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Andine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

relative à la prise de contrôle exclusif d’Excellence Imagerie, Imagerie Duroc et Groupement Imagerie Médicale Angevine par Antin Infrastructures Partners

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 30. maj 1984.#Picciolo mod Europa-Parlamentet.#Sag C-111/83.

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 11. juli 1974.#Becker mod Europa-Kommissionen.#Sag C-10/74.

Rettens dom (Anden Afdeling) af 15. juni 2000.#F mod Europa-Kommissionen.#Sag T-211/98.