apos;appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Converse INC, dont le siège est [Adresse 1], (États-unis), société de droit américain, 2°/ à la société All

ces demandes, a considéré que la clause d'agrément était inopposable aux cessionnaires, faute de publicité ; Attendu que la société All Suites Hôtel, la société Hardy Trust et M.

suppose que soient établis sa faute et le lien de causalité avec le préjudice dont il est demandé réparation ; qu'en l'espèce, n'étant ni dirigeant ni salarié, ni même porteur de parts de la société All

[T], la société Allo diagnostic et la société Axa France Iard à payer à M.

#Inadempimento di uno Stato - Regolamento (CEE) n. 2847/93 - Regime di controllo nel settore della pesca - Informazioni relative alle catture e allo sforzo di pesca.#Causa C-179/05.

." ; qu'enfin, le dernier "qu'il faisait pression sur les salariés en disant que si on ne faisait pas ça, on enfonçait Aldo et Chantal C..." ; "alors que le délit prévu et réprimé par l'article 434

procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 14) qu'au cours de la lecture partielle du procès-verbal coté D 387, le président s'adressant à l'accusé a dit "vous êtes allé

déclaré coupable de vol avec effraction et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la présence du fourgon stationné est en relation avec le cambriolage; qu'Alain Y... a prétendu être allé

foetal ; que la cour d'appel a constaté ''que personne n'a songé à aller quérir l'anesthésiste qui tardait à se présenter et que donc le fait que le Dr [M] n'y soit pas allé

les poubelles, vous fouillez dans la fange en permanence à plein bras, cela suffit ; lorsque je vous vois vous vautrer ainsi dans la fange... ", sont des expressions outrageantes ; qu'Alexis X... est allé

doivent correspondre, non pas au prix convenu, mais au préjudice de gain manqué consécutif à la résiliation de la convention, soit la perte de marge qu'aurait réalisée le contractant si le contrat était allé

entendu le 14 novembre 2013, il a contesté avoir participé au cambriolage, indiquant qu'il était à l'époque des faits « sur Paris ou sur Reims en train de faire les vendanges » et qu'il n'était jamais allé

X..., engagé le 4 avril 1990 en qualité de représentant vendeur par la société SCIEAB, exerçant son activité sous l'enseigne All Pin Meubles, a été licencié le 26 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction

#Alain-Pierre Allo in drugi proti Evropska komisija.#Zadeva C-176/83.

#Alain-Pierre Allo mot Europeiska kommissionen.#Mål T-496/93.

de Crédit mutuel Marseille Prado, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Almo

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2023), à l'occasion de la construction d'un complexe algo-solaire, la société Global Ecopower, entrepreneur principal, désormais en liquidation judiciaire, a,

ALL & B., X [A], X [A], X [U], X [U], [C] [K], [L] [K] DEMANDEURS Madame [Q] [S], née le 13 Décembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat