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Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende et a prononcé

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1 Délibération 2024-276 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Maison des lanceurs d'alerte (MLA) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

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Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'assassinat ;

coupable de complicité de coups et blessures volontaires ; "aux motifs qu'il avait fait part à Dusan Y..., ancien légionnaire et employé de son beau-frère, de son désir de donner une correction à Albert

immédiatement l'employeur ; qu'en refusant de considérer que l'exercice puis le retrait du droit d'alerte par les membres du CHSCT, les mesures décidées par l'employeur en réaction à sa mise en oeuvre

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M..., délégué du personnel au sein de la société Manpower (la société) pour la région Languedoc-Roussillon, a exercé son droit d'alerte.

qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu à l'appui de sa décision que : ''La société La Poste produit un Bulletin ressources humaines du 28 mars 2013 intitulé « méthode de conduite du changement : alerte