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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Dominique O... 03 rue de la Grande Haie 95710 BRAY ET LU Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Ali
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002484494
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Richard Gambrill, a solicitor practising in Rochester. The facts as submitted by the applicant may be summarised as follows. a.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002288093
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Ali Rıza Aytekin’s company had been awarded a contract by the State authorities for the construction of the bridges. Ali Rıza Aytekin was at the wheel of the car. 9.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6285e0e06a1876057df5d2a4
18 mai 2022
18 mai 2022
(ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Mylène DA ROS, Vu la procédure suivie contre Monsieur [I] [Y], né le 30 Octobre 1981 à ALGER (ALGERIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502210_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A et tout occupant de son chef qui n'aurait pu être identifié de libérer le terrain cadastré section ZC n° 529, allée de la Tourtillère sur le territoire de la commune de Puilboreau, qu'ils occupent
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da03
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-003586 du 26/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Madame [T] [I] épouse [V] née le 23 Août 1960 à [Localité 4] (ALGERIE
Source officielleChambre 1-8
659f944f3328fa00087a245d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [N] [Y] né le 05 Avril 1977 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] Madame [O] [G] épouse [Y] née le 25 Février 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509568_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A C, représentés par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustand Béridot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f48
4 avril 2023
4 avril 2023
[G] [L] a, par acte d'huissier de justice du 03 mai 2022, fait assigner la SASU MOBIL PARK devant le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleChambre Sociale
616290cee498f0b428bb8348
27 juin 2013
27 juin 2013
, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Melle Sophie ROCHARD, Greffier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: Par une requête enregistrée le 6 août 2020 et deux mémoires enregistrés le 22 avril 2021 et le 18 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Alvergnas Automobiles, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb9
9 mars 2004
9 mars 2004
. et autres Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 26.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Paule Y...a trouvé un emploi à TOULOUSE où elle est allée s'installer au mois d'avril 2012.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308087_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300446
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, la cour d'appel a souverainement apprécié le montant de l'indemnité réparant les désordres affectant les allées en tapis de pierre. 7. Le moyen n'est donc pas fondé.
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe859
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Y..., demeurant ..., 59510 Hem, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Clinique Saint-Roch, société à responsabilité limitée
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667388
19 janvier 1979
19 janvier 1979
JOURNAUD RENE , DOMICILIEE 34 RUE LOUIS BLANC A LA ROCHELLE CHARENTE-MARITIME , 14/ M.
Source officielleChambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aix-en-Provence - RCS Nancy - [Adresse 5] - RCS Rouen - RCS Pau - RCS Vannes - RCS Romans - RCS Chalon sur Saône - RCS Créteil - RCS Sedan - RCS Metz - [Adresse 6] 75009 Paris - RCS Chartres - RCS La Rochelle
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fc8642439575e2f7b426
1 février 2024
1 février 2024
MORIFOSSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IFW N° MINUTE : JUGEMENT rendu
Source officiellePage 8 sur 29