Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

Les experts ont constaté que 30 mètres carrés de l’allée en pavés étaient détériorés et que des rejets de racine des arbres plantés le long de la voie publique poussaient le long de cette allée.

Localité 1] Madame [F] [Z] épouse [O] née le 14 Juin 1987 à [Localité 5] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me François-Julien SCHULLER substituant Me Marion

(GEORGES) CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DES FORCES ARMEES DE LA 20E DIVISION EN ALGERIE, EN DATE DU 4 JUILLET 1963, QUI L'A CONDAMNE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT POUR DESERTIONS A L'INTERIEUR EN TEMPS

ZOCAREL N° RG: 2025L00323 DEBITEUR SASU ZOCAREL [Adresse 1] RCS NANTERRE : 821188307 2020 B 79 Représentant légal : Mme [I] [S] [Adresse 2], Président comparant et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT

Alisée Christelle Colette X..., M. Bryan X...

Ali B, demeurant ... ; M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.

née le 23 Août 1981 à EL EULMA (ALGERIE) Au cabinet de Maître COUDERC ... 69001 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Alain COUDERC, avocat au barreau de LYON

d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Anaïs MARSOT

A... se borne à faire état des tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie, de déclarations par voie de presse et de données statistiques issues d’une enquête menée par la CIMADE.

Michel MAILLOT Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, Mme Simone NARASSAMY Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Marion" n'étant que l'enseigne commerciale de l'activité exercée, en nom propre, par Mme Alice B...; Que, sur appel de la partie poursuivante, la cour d'appel a, par arrêt avant dire droit du 7 février

MARBOT / S.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBP DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 07 Février 1943 à [Localité 1] (ALGERIE