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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
25 février 1992
Jean-Claude YC..., domicilié Mayne, Peyrières à Seyches (Lot-et-Garonne), 49°) Mme Paulette ZY..., domiciliée ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Comparant et assisté de Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEES : La S. A.
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449e3
15 décembre 1981
15 décembre 1981
PAULETTE, DEVENUE EPOUSE C., AUJOURD'HUI DECEDEE, ET AUX DROITS DE LAQUELLE SONT SES ENFANTS, QUI A ETE INSCRITE A L'ETAT CIVIL SOUS LE NOM DE SA MERE ET SANS INDICATION DU NOM DU MARI DE CELLE-CI, QUE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
qu'un effet de quinconce sera recherché, le lot n°1 pouvant être à dix mètres de l'alignement et le lot n° 2 à douze mètres de l'alignement sur la rue de la Cuiller.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10270
12 juin 2019
12 juin 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Bois et matériaux, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Factofrance ; Sur le rapport
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2ade
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Paul Y..., 2°) Mme Alice X... son épouse, demeurant ensemble à Paris (16ème), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bdd
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43c6
25 juin 1991
25 juin 1991
Alain, Maurice Z..., demeurant ... à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ de Mme Evelyne, Renée, Madeleine A..., épouse Fumeux, demeurant ... à Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0d00
31 janvier 1990
31 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant ... au Mont Dore (Puy-de-Dôme), en cassation
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef44b
1 février 1989
1 février 1989
Monsieur Claude X..., demeurant à Chaumes en Brie (Seine-et Marne), Verneuil l'Etang, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Monsieur Alain
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12dc
27 juin 1990
27 juin 1990
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1f05
4 avril 1990
4 avril 1990
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Monsieur Alain X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6f17
12 mai 1992
12 mai 1992
Alain Y..., demeurant Mas des Roseaux, Route d'Arles à Les Saintes Maries de la Mer (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62b8
26 février 1992
26 février 1992
Alain X..., demeurant ... à Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la société Electro Bobinage (SEB), société à responsabilité
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b0a
12 mai 1992
12 mai 1992
Alain Z..., demeurant Pont du Gorréquer à Quimperlé (Finistère), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f231c
16 mai 1990
16 mai 1990
Aloyse Y... et Mme Alice Z... épouse Y..., demeurant au 10, Grand' Rue, Hachimette (Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa99
31 mai 2000
31 mai 2000
Bernard AY..., demeurant ..., 110 / de Mme Alice AZ..., demeurant ..., 111 / de M.
Source officiellecomm
61372392cd5801467740b893
21 novembre 2000
21 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Alice, Paulette, Renée X..., demeurant
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007746288
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Florent, Dominique B..., Raymond XX..., à Mme Paulette R..., à MM. Jean-Pierre S..., PhilippeDelacroix, à Mme Annick V..., à MM.
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28f9
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Paul, Elie, José Z..., 6°/ de Mme Pia, Louise A... épouse Z...,, 7°/ de Mme X..., Simome, Paulette Z... épouse D..., 8°/ de M.
Source officiellePage 8 sur 54