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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f411
28 mars 2012
28 mars 2012
E., ALICE TELECOM, EDITIONS ATLAS SERVICE CONTENTIEUX, Dominique X... P-L. P/ E.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La société Alizé Clim ne formule aucune observation.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67ff3d416d3290e00e0e7a18
14 avril 2025
14 avril 2025
[E], alias X se disant [I] présente une menace à l'ordre public en l'absence d'élément en ce sens.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e097
21 mars 1973
21 mars 1973
SEPAREMENT ET CHACUN APRES AVOIR PRETE LE SERMENT DE PARLER SANS HAINE ET SANS CRAINTE DE DIRE TOUTE LA VERITE, RIEN QUE LA VERITE; " ALORS QU'AU NOMBRE DE CES TEMOINS, FIGURAIT LE CONCUBIN DE L'ACCUSEE, PERE
Source officielle1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
INVESTITEL Représentant : Me Sarah NETIENNE, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [B] [R] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Source officielleJ.L.D. HSC
68e00f6974e929a9d8f9ba2e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25
Source officielleJ.L.D. HSC
68e00f6974e929a9d8f9ba42
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleJ.L.D. HSC
668833fb342d338c20d24744
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIFS In limine litis, sur le moyen tiré du défaut de caractérisation du péril imminent L’article L 3212-1-II du Code de la santé publique dispose : I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300216
19 février 2013
19 février 2013
X... ait soutenu devant la cour d'appel devant les juges du fond que l'arasement du mur adossé au mur existant sur la parcelle du syndicat aurait mis en péril la solidité du premier et que le mur construit
Source officielleCH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] C/ [W] [Y] [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera N°2026 CH GÉNÉRALISTE A
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6808778453f7b81e1a5eb071
18 avril 2025
18 avril 2025
X se disant [V] [S] alias [M] [W] a eu la parole en dernier.
Source officielleJAF Cabinet 10
68dec86c6af9fd1f80952506
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 1] 1980 à [Localité 8] - NIGERIA de nationalité Nigériane [Adresse 2] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier : Franck POTIER lors des débâts Marc ALIPS
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e1fb79364b3ebed3bf0548
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/02636 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH4D Décision déférée ordonnance rendue le 01 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN
Source officielleJ.L.D. HSC
68e00f6774e929a9d8f9b98b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleJ.L.D. HSC
65970038f74364d4a5c5914f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23
Source officielleChambre Commerciale
69fd7c0ccdc6046d47041c80
7 mai 2026
7 mai 2026
Les équipements ont été livrés à la SAS Perrier TP qui les a installés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89028
10 janvier 2007
10 janvier 2007
- condamné la SA ALICO à payer à Mme Claudie X..., à Mme Karine X... et à M.
Source officielleJAF section 2 cab 4
67880a5dc21c0e53e7907a56
14 janvier 2025
14 janvier 2025
report de la date des effets du divorce ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 19 juin 2024; RAPPELLE que chaque époux perd
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100595
9 juin 2010
9 juin 2010
l'arrêt suivant : Attendu que le partage de la succession de Jean X..., décédé en 1981, entre son épouse commune en biens, elle-même décédée le 28 juin 2008, et leurs filles, Marie, Andrée et Alice
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
29 juin 2006
X...; Vu les dernières conclusions déposées le 9 Mai 2005 par la COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES , intimée et auxquelles il autre part par la COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES et par la Sarl FIDINVEST, toutes
Source officiellePage 8 sur 195