AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2101066_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision du 28 novembre 2020 a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106691_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision du 28 novembre 2020 a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106067_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision du 28 novembre 2020 a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103284_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision contestée, qui a été prise sur la base d'un traitement algorithmique, ne comporte aucune des informations prévues par les dispositions
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400116_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - la décision litigieuse a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique ; - son recours administratif a été rejeté par une personne qui ne justifie d'aucune délégation
Source officielle1ère chambre
DTA_2305365_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... n’a pas été admis à participer à la deuxième phase dite d’ « optimisation » permettant l’examen individuel de sa situation suite à la phase dite « algorithmique », pourtant seulement indicative par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000969_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
2CED sollicite le bénéfice dudit crédit d'impôt consistaient en la création, au titre de l'année 2016, d'un système de proposition automatique de catégories à l'utilisateur créant une annonce, d'un algorithme
Source officielleAvis
CADA:20163839
6 octobre 2016
6 octobre 2016
cadre que si un document administratif, qu’il s’agisse d’un document papier ou d’un document électronique (par exemple sous forme de tableur permettant d’appliquer aux agents concernés un traitement algorithmique
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202617_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104312_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pour ces décisions, le responsable de traitement s'assure de la maîtrise du traitement algorithmique et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer, en détail et sous une forme intelligible, à la personne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103958_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pour ces décisions, le responsable de traitement s'assure de la maîtrise du traitement algorithmique et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer, en détail et sous une forme intelligible, à la personne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245909
8 octobre 2025
8 octobre 2025
prerogative of the acting President of the given Chamber, while [it] [was] not governed by any statutory rules and, unlike with the choice of a [professional] judge, it [did] not follow a random algorithm
Source officielle4ème chambre
DTA_2309985_20250204
4 février 2025
4 février 2025
produit intègre des éléments qui ne sont pas disponibles sur les produits existants sur le marché, à savoir un capteur d'humidité, une serrure connectée, un module gérant les pannes et intrusions et un algorithme
Source officielleAvis
CADA:20222084
12 mai 2022
12 mai 2022
code source du ou des logiciels utilisés ; 7) les informations générales sur : a) les règles définissant les principaux traitements utilisés ; b) le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403759_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
étudiants inscrits en licence accès santé au titre de l'année 2022-2023, d'autre part, son relevé de notes concernant la partie disciplinaire pour l'année universitaire 2021-2022, enfin, le traitement algorithmique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301606_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B se borne à indiquer qu'il n'a pas commis la fraude qui lui est reprochée dès lors qu'il ne manipulait aucun téléphone portable lors de l'épreuve d'analyse des algorithmes mais seulement la batterie externe
Source officielleciv2
613723adcd5801467740cd00
17 mai 2001
17 mai 2001
Jacques Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 5 / de la société Sud Home, dont le siège est Sophia X..., Les Algorithmes, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2502135_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu’elles ne s’appliquent que lorsqu’un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Que 'la fréquence des requêtes litigieuses a donc logiquement abouti à leur prise en compte par les algorithmes de GOOGLE.'
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55eb
23 octobre 2014
23 octobre 2014
[M] observe 'qu'après augmentation substantielle du nombre d'emplacements de picking, ont commencé à se faire sentir des problèmes masqués jusqu'à présent : débit de la chaîne Cinetic et algorithme de
Source officiellePage 8 sur 38