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759 résultats pour « Algorithme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2101066_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - la décision du 28 novembre 2020 a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106691_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - la décision du 28 novembre 2020 a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106067_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - la décision du 28 novembre 2020 a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2103284_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision contestée, qui a été prise sur la base d'un traitement algorithmique, ne comporte aucune des informations prévues par les dispositions

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400116_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - la décision litigieuse a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique ; - son recours administratif a été rejeté par une personne qui ne justifie d'aucune délégation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305365_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D... n’a pas été admis à participer à la deuxième phase dite d’ « optimisation » permettant l’examen individuel de sa situation suite à la phase dite « algorithmique », pourtant seulement indicative par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000969_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

2CED sollicite le bénéfice dudit crédit d'impôt consistaient en la création, au titre de l'année 2016, d'un système de proposition automatique de catégories à l'utilisateur créant une annonce, d'un algorithme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163839

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

cadre que si un document administratif, qu’il s’agisse d’un document papier ou d’un document électronique (par exemple sous forme de tableur permettant d’appliquer aux agents concernés un traitement algorithmique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2202617_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104312_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour ces décisions, le responsable de traitement s'assure de la maîtrise du traitement algorithmique et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer, en détail et sous une forme intelligible, à la personne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103958_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour ces décisions, le responsable de traitement s'assure de la maîtrise du traitement algorithmique et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer, en détail et sous une forme intelligible, à la personne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245909

Admin. suprême

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prerogative of the acting President of the given Chamber, while [it] [was] not governed by any statutory rules and, unlike with the choice of a [professional] judge, it [did] not follow a   random algorithm

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309985_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

produit intègre des éléments qui ne sont pas disponibles sur les produits existants sur le marché, à savoir un capteur d'humidité, une serrure connectée, un module gérant les pannes et intrusions et un algorithme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

code source du ou des logiciels utilisés ; 7) les informations générales sur : a) les règles définissant les principaux traitements utilisés ; b) le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403759_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

étudiants inscrits en licence accès santé au titre de l'année 2022-2023, d'autre part, son relevé de notes concernant la partie disciplinaire pour l'année universitaire 2021-2022, enfin, le traitement algorithmique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301606_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B se borne à indiquer qu'il n'a pas commis la fraude qui lui est reprochée dès lors qu'il ne manipulait aucun téléphone portable lors de l'épreuve d'analyse des algorithmes mais seulement la batterie externe

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740cd00

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Jacques Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 5 / de la société Sud Home, dont le siège est Sophia X..., Les Algorithmes, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2502135_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il résulte des termes mêmes de ces dispositions qu’elles ne s’appliquent que lorsqu’un traitement algorithmique a fondé, en tout ou partie, une décision individuelle.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61632f4d14ec5f96a7da08db

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Que 'la fréquence des requêtes litigieuses a donc logiquement abouti à leur prise en compte par les algorithmes de GOOGLE.'

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e64c25a97f0381f55eb

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

[M] observe 'qu'après augmentation substantielle du nombre d'emplacements de picking, ont commencé à se faire sentir des problèmes masqués jusqu'à présent : débit de la chaîne Cinetic et algorithme de

Source officielle

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