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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f2
22 août 2019
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 255 - 19 No RG 18/02173 - No Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c0b
26 novembre 2020
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Elisabeth MERCY ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 20 - 21 No
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e75
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-CROZE-CARPE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 61 - 21
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265272492853567 Monsieur [O] [I] né le 04 Mars 1967 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba69
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [G] [T] Pôle social du Tribunal
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6d
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [N] [O] Pôle social du Tribunal
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6f
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [C] [B] Pôle social du Tribunal
Source officielleChambre Commerciale
697495e2cdc6046d4788c3e8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LSP AUTOMOBILES anciennement dénommée WRIET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alexis
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c792d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 JUILLET
Source officielleChambre Commerciale
688311264d9076bf079c228d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
/- la Société BANQUE CIC OUEST SA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexis
Source officielleChambre Commerciale
688311274d9076bf079c2291
24 juillet 2025
24 juillet 2025
N°:-/- la SA BANQUE CIC OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Alexis
Source officielleChambre des Urgences
68130506e66d7f6b7b71ed73
23 avril 2025
23 avril 2025
PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265297230796256 Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis
Source officielleRéférés
68de071d1bc19e7640ea3e3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'une part II - SA TOURAINE LOGEMENT ESH [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Alexis
Source officielleChambre Civile
69f19a0acdc6046d47ede122
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - arrêt interprétatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Benjamin PHILIPPON Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/01687
Source officielleChambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae2
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/04/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS ARRÊT
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee441
29 avril 2025
29 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 AVRIL 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du :
Source officielleChambre Civile
6a17d4abcdc6046d47313dca
27 mai 2026
27 mai 2026
TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265321831647196 Monsieur [V] [B] né le 07 Novembre 1980 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d213
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SARL ARCOLE la SCP REFERENS
Source officiellePage 8 sur 13