barreau de PARIS, toque : C2572 INTIMÉ Maître [O] [V], notaire associé membre de la SCP [D] NOTAIRE, titulaire de l'office notarial [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Thomas

Dès lors, des points de congestion sont prévisibles dans le centre de Paris mais aussi sur le boulevard périphérique, notamment aux portes de Bercy, la Chapelle et Maillot.

- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Mme Alexandra Marinou, 13. M. Christos Tsilas 14. M. Dimitrios Karatsovalis, 15. Mme Fani Kotakou, 16. M. Konstantinos Kotakos, 17. Mme Angeliki Mike, 18. Mme Aikaterini Tsilopoulou, 19. M.

. / Le taux de 30 % mentionné au premier alinéa est porté à 50 % et 40 % au titre respectivement de la première et de la deuxième année qui suivent l'expiration d'une période de cinq années consécutives

numéro 381 976 448, dont le siège social est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Sophie ALEXANDER

Vésinet a délivré à la société Immobilière 3F (I3F) un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment de 21 logements sociaux et d'un local d'activités sur la parcelle cadastrée AI2, sise 26 rue Alexandre

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Z... Me Isabelle A...

mars 2022 RG : 21/00576 [E] [F] C/ [E] [F] SA YOUNITED Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Caroline Favre de Thierrens Me Laurence Bourgeon Me Thomas

- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QN PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il porte sur les abandons de créances : 2.

Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Caroline TABOUROT, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Alexandra PELIER-TETREAU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00088/P Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas

- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre et par Thomas REICHART, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Une délibération de l'assemblée de la Polynésie française détermine le nombre et les conditions de son renouvellement ainsi que les cas dans lesquels la durée totale peut être portée à titre exceptionnel

nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018563 assisté de Me Thomas

représenté par la SCP DESSART SOREL DESSART APPELANTS SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Monsieur Bruno X...