[Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFGA Mme [U] [X] Ordonnance N°27 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra

Alexandre Y...

B..., de nationalité allemande, qui avaient pour projet de créer une école de langues vivantes ; que ceux-ci ont signé, le 31 août 1984, une offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur ; que les

FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Pierre Jean Claude X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat

Victor Blându et Alexandru   Poleacov et par ARIN-BERD S.R.L. Les deux premiers requérants sont des ressortissants moldaves, nés respectivement en 1957 et 1970 et résidant à Bălţi et Cahul.

J s'ils ne libèrent pas les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

[T] et Mme [S] ont acheté auprès d'un éleveur professionnel, la société des Côtes noires, un chiot de race berger allemand moyennant le prix de 950 euros.

), ..., résidence Le Champ Berger II, 5°/ de M.

./ Isabelle Y... , a fixé la résidence habituelle des enfants Ophélia née le 1er février 1990, Guillaume né le 19 décembre 1992, Benoit né le 19 décembre 1994 et Alexandre né le 22 août 1996 chez leur

AVAIT PERDU LE CONTROLE DE SA DIRECTION, CE QUI CONSTITUAIT UN DEFAUT DE MAITRISE ; QU'IL AVAIT ENSUITE ROULE SUR LA BERNE SUR 26 METRES, CE QUI CONSTITUAIT UNE AUTRE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, à tout le moins au stade des offres, la procédure de passation du marché de conception-réalisation pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert

termes, " des sous, des rillettes et du pâté de campagne ", lui donnant des nouvelles par téléphone ; que les activités de Jean D... et de Daniel Z... sont également attestées par les déclarations d'Alexandra

Z... , demeurant 1, place Alexander à Bersée 59235 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande

janvier 2024 [D] [J] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra

2024 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] (AUTRICHE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE

Berger , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 27 octobre 1998 et enregistrée le 11 janvier 1999, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées

[K] [W], demeurant 41 rue de la Grange aux Belles 75010 Paris Partie défenderesse : comparant par la SAS DROUOT AVOCAT – Me Alexandre DAZIN Avocat (W06) 2) Mme [V] [W], demeurant 16 boulevard Saint Marcel

Luigi X..., agissant tant en sa qualité de dirigeant de la société "Colani Design Bern", dont le siège est à Bern (Suisse), qu'en son nom propre, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993