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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MONTBELIARD en date du 21 mai 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [G] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
696b6320cdc6046d47a19470
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[U] [F] (Référent technique contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc10
9 mai 2008
9 mai 2008
4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2008 No 2008 / 222 Rôle No 07 / 09744 Estelle X... épouse Y...
Source officielle5e chambre civile
6979dee3cdc6046d47f64a18
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MEKNES ALIMENTATION, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 489 237 560, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b612
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 11-19-468 APPELANT : Monsieur [F] [N] né le 28 Août 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL &
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66a
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b670
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023
Source officielleRéférés
69cecadccdc6046d47e73d51
1 avril 2026
1 avril 2026
Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assistée de Estelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d38e074ba02f40a339
1 avril 2025
1 avril 2025
Michel GONDINET de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, toque : P0087, avocats postulants, et par Maître Fabien BLONDELOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Alexandre
Source officielle5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11-20-1236 APPELANTE : Madame [O], [T] [P] née le 08 Novembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
64f8167d0a9accd9695a4367
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DBVU-V-B7G-F2S5 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [M] [E] née le 31 janvier 1961 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Estelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a898a5ae27812390de41
10 avril 2025
10 avril 2025
: Arrêt du 08 Février 2024 - Cour d'Appel de Paris - RG n°18/01559 APPELANTE Madame [J] [N] épouse [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE née le 11 Octobre 1944 Représentée par Me Estelle
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52697
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b690
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FONCIA VAL DE LOIRE, agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle
Source officielleChambre Sociale
653b597e502b828318c4e4ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022
Source officielle5e chambre civile
67875245fc8e837eda8a6142
14 janvier 2025
14 janvier 2025
00002 APPELANTE : LE GFA DES [Localité 8], Froupement Foncier Agricole immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 732 816 dont le siège est [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd46605d
29 avril 2025
29 avril 2025
SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/01399 APPELANT : Monsieur [E] [G] né le 06 Avril 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/01093 APPELANT : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] 44 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdca4720795a008872d4356
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officiellePage 8 sur 18