[L] [B] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Alain Curti, avocat au barreau de Nice, Représenté par Me Julien Dumas Lairolle, avocat au barreau de Nîmes CONTRE : Mme [H]

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

LAMY en ses explications ainsi que son conseil et le ministère public en ses observations, Monsieur Alexandre LAMY ayant eu la parole en dernier puis l'affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Dumas à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Alexandre D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de M Georges E..., ..., pris en sa qualité

Alexandre Z..., demeurant 65, Sotogrande, Le Golf, 33470 Gujan Mestras, 2 / la société Les Cèdres Argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Madame DUMAS, Conseiller .

B se prévaut de sa scolarité ininterrompue et assidue, débutée en septembre 2019 en classe de 4ème au collège Alexandre Dumas à Marseille, poursuivie à compter de septembre 2021 en certificat d'aptitude

  Dumas c. France (n° 34875/07) Le requérant, Roland Dumas, est un ressortissant français né en 1922 et résidant à Paris.

DBYA-W-B7J-E3Z6U MINUTE N°2026/ 240 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [Q], [C] [K] c/ [O] [R] Copie délivrée à Me Pierre Emmanuel VISTE Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du

qui est entré sur le territoire français en 2018 à l'âge de seize ans, soit depuis cinq ans à la date de l'arrêté attaqué, a été scolarisé de façon continue et en dernier lieu dans l'établissement Alexandre

A fait valoir qu'il réside désormais 84 rue Alexandre Dumas à Paris (75020), chez un compatriote en situation régulière, il ne l'établit pas en se bornant à produire une attestation d'hébergement qui n'est

Ensuite, il soutient qu'il a développé de fortes attaches avec l'église Saint Jean Bosco à Paris où il exerce du bénévolat et justifie d'un hébergement stable et effectif auprès de Mme C 84 rue Alexandre

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : [P] [M] [Adresse 3] Comparant par Me GASSE Alexandre Avocat au barreau de NANCY substitué par Me BOUDET Sandrine Avocate au barreau de NANCY.

INTER-BARREAUX la SELARL RAMURE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS