Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre X..., candidat tête de la liste "Bourgogne-Ecologie" dans le département de Saône-et-Loire pour l'élection des membres du conseil régional de Bourgogne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 1°/ la société Back-Holding GmbH, société de droit allemand

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Article 3 : La société Cap Boulanger versera aux organisations requérantes la somme de 300 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-Y... doivent être déboutés de leur demande de dommages-intérêts » (cf., arrêt attaqué, p. 4) ; ALORS QU'en se bornant à affirmer, pour débouter M.

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., divorcée Y..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire d'Eden et de David-Alexandre

Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Amory, pour la société Alexandre Vilgrain Holding. Considérant ce qui suit : 1.

IMMEUBLE BOULEVARD ANATOLE FRANCE ST-DENIS SYNDIC IPG IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION Représentant : Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0204

Mme Alexandrine X...

C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération des entreprises de boulangeries et

Helvetia est recevable ; - condamne la société de droit italien Alexandra Group à payer à la S.A.

raison des commentaires apparents sur la décision notifiée au requérant, qui sont de nature à faire naître un doute légitime sur l'indépendance du rapporteur ; - d'insuffisance de motivation en se bornant

Alejandro, contre l'arrêt n° 909/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

Pierre Louis Y..., administrateur judiciaire, demeurant 1, rue alexandre Mari, 06300 Nice, 8°/ de l'entreprise Sapelli, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Alexandre X..., demeurant ..., 7°/ de Mme Maurice J..., demeurant ..., 8°/ de Mme I... Virginie, demeurant ..., 9°/ de M.